Résumé des travaux du 13 mars 2024

Le Conseil a eu un échange de vues approfondi au sujet des dossiers de l'actualité internationale, européenne, et luxembourgeoise.

Le Conseil a approuvé

• le projet de loi portant approbation de l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021;
• le projet de loi portant approbation de l'"Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia on air services", fait à Paris, le 20 juin 2023; et
• le projet de loi portant approbation de l'"Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Indonesia on air services", fait à Jakarta, le 25 mai 2023.

Le Conseil a avalisé le projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021. L'Alliance solaire internationale (ASI) est une alliance intergouvernementale dont l'objectif est d'encourager une meilleure exploitation de l'énergie solaire pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles.

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi portant approbation de l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022.

Les ministres réunis en Conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi portant modification du Code de procédure pénale. Dans le cadre des réflexions engagées sur une modernisation et adaptation du Code de procédure pénale, le projet de loi a comme objet de fournir aux autorités judiciaires des moyens suffisants pour rechercher activement et pour appréhender des personnes en fuite ainsi qu'à corriger ou améliorer certaines modalités procédurales en matière pénale qui se sont avérés incomplètes ou dont la mise en pratique semble inefficace.

Le Conseil a avalisé le projet de loi modifiant:

1° le Code pénal;

2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; aux fins de transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil. Ce projet de loi a pour objectif de parachever la transposition de la directive mentionnée ci-dessus.

Le Conseil a approuvé la nomination de Pascal Peters au poste de Directeur général de la Police grand-ducale à partir du 1er juin 2024, et de Alain Engelhardt au poste de Directeur général adjoint de la Police grand-ducale à partir du 1er mai 2024.

Pascal Peters peut se prévaloir d'une expérience de 27 années au sein de la Police grand-ducale. Après avoir occupé diverses fonctions au sein de la gendarmerie et de la police grand-ducale, dont notamment Commandant de l'Unité spéciale de la Police, Chef du Département enquêtes à l'Inspection générale de la Police et Directeur adjoint des Opérations, Pascal Peters occupe actuellement la fonction de Directeur central de la Police administrative depuis 2018.

Monsieur Peters est titulaire d'un master en criminologie de l'Université de Liège et d'un diplôme universitaire de droit et de sciences criminelles de l'Université Paris-Sud/Paris-Saclay.

Alain Engelhardt peut se prévaloir d'une expérience de 22 années au sein de la Police grand-ducale. Après avoir occupé plusieurs postes à responsabilité au sein de la Police grand-ducale, dont notamment Directeur adjoint de la Direction des Ressources humaines et Directeur de la circonscription régionale à Grevenmacher et Coordinateur des travaux de réforme, Alain Engelhardt occupe actuellement la fonction de Directeur central stratégie et performance de la Police grand-ducale depuis 2018.

Monsieur Engelhardt est titulaire d'une maîtrise en droit de l'Université Robert Schuman de Strasbourg, et diplômé de l'École Nationale des Officiers (Bruxelles).

Le Conseil a approuvé la nomination de Madame Jeanne Schumacher au poste de Directrice du Service de renseignement de l'État (SRE) à partir du 1er juin 2024.

Jeanne Schumacher, directrice adjointe du SRE depuis 2021, peut se prévaloir d'une longue carrière au sein du Service de renseignement. Depuis 2007, elle y a occupé plusieurs postes, dont celui d'analyste dans le domaine du contre-terrorisme, de responsable de l'analyse horizontale et de chef adjoint de la division "Renseignement".

Madame Schumacher est titulaire d'un Magister Artium en études islamiques et en langue arabe de la Westfählische Universität Münster.

Finalement, les ministres réunis en Conseil ont approuvé la nomination de Monsieur Guy Bley au poste de Haut-Commissaire à la protection nationale.

Guy Bley, Haut-Commissaire adjoint à la protection nationale, possède une expérience professionnelle étendue dans son domaine. Après avoir assumé diverses responsabilités au sein de l'Administration des services de secours, et notamment en tant que chef de la division de la protection civile, il a rejoint le Haut-Commissariat à la protection nationale en 2016, où il a secondé le Haut-Commissaire à la protection nationale. Il a été nommé Haut-Commissaire adjoint à Protection nationale en 2022.

Monsieur Bley est titulaire d'un diplôme de licencié en sciences hospitalières et d'un certificat de 3e cycle de médecine de catastrophe de l'Université libre de Bruxelles.

Communiqué par le ministère d'État/SIP