L’OMD soutient la Communauté d’Afrique de l’Est dans l’amélioration de l’efficacité douanière

L'Organisation mondiale des douanes (OMD), en partenariat avec la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC), a organisé une réunion sur la loi et les réglementations sur la gestion douanière de l'EAC. La réunion a eu lieu du 15 au 20 avril 2024, à Mombasa, au Kenya, et a été organisée avec le soutien du Programme UE-OMD SH-Afrique, financé par l'Union européenne.

Les rédacteurs législatifs et les experts douaniers des États partenaires de l'EAC, ainsi que le Secrétariat de l'EAC, se sont réunis pour rédiger des amendements à la loi sur la gestion douanière de l'EAC de 2004 ainsi qu'au Règlement sur la gestion douanière de 2010, en préparation de la 25ème réunion du Conseil sectoriel des affaires juridiques et judiciaires (SCLJA) prévue en mai 2024.

Le but de ces modifications est d'améliorer l'efficacité opérationnelle de la loi douanière de l'EAC. Les révisions comprennent, entre autres, les réglementations relatives à la disposition sur les décisions anticipées en vertu de l'article 248A de la loi de 2004 sur la gestion douanière de l'EAC. Le Programme SH-Afrique soutient l'EAC dans la mise en œuvre des décisions anticipées à travers une série d'activités régionales et nationales. Cette réunion constitue une étape importante dans le processus d'harmonisation régionale et d'efficacité, y compris un mécanisme de décisions anticipées opérationnel à l'échelle régionale.

La réunion s'est terminée par la préparation du projet de loi sur la gestion douanière de l'EAC (amendement) et du règlement sur la gestion douanière de l'EAC (amendement) pour examen lors de la prochaine réunion du Conseil sectoriel en mai 2024.

L'OMD participe à plusieurs initiatives avec l'EAC pour soutenir la réforme et l'efficacité douanières, ainsi que l'harmonisation des procédures.

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