Canton de Vaud
Canton de Vaud
06/14/2023 | Press release | Distributed by Public on 06/15/2023 03:53
Séance du Conseil d'Etat du 14 juin 2023
Politique publicitaire de la Loterie romande
En réponse à une interpellation de la députée Rebecca Joly relative à la politique publicitaire de la Loterie romande, le Conseil d'Etat précise que les règles en la matière sont fixées par la loi fédérale sur les jeux d'argent. La Loterie romande relève par ailleurs qu'elle dispose d'une directive «Marketing et Publicité». Il s'agit principalement de ne pas induire en erreur sur les chances de gagner et d'éviter certains publics, comme les mineurs. La Loterie romande relève par ailleurs qu'elle est consciente des enjeux environnementaux et tente d'adopter une approche durable pour l'ensemble de ses activités.
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DEIEP, Raphaël Conz, chef du Service de la promotion de l'économie et de l'innovation, 021 316 58 23
Avenir du site de Beaulieu
Dans sa réponse à une interpellation de l'ancien député Eric Sonnay, le Conseil d'Etat rappelle que le Canton de Vaud n'est actuellement plus impliqué dans les rénovations encours sur le site de Beaulieu, dès lors que la gestion du «dossier Beaulieu» est dela seule compétence de Beaulieu SA, respectivement de la Ville de Lausanne. De plus, le rapport établi par la commission de gestion du Grand Conseil en mai 2022 a conclu à un usage des subventions cantonales conforme aux conditions posées en leurs temps.
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DEIEP, Hugo Moret, chef de service adjoint, Service de la promotion de l'économie et de l'innovation, 021 316 60 08
Soutien aux initiatives de valorisation de la laine vaudoise
Le Conseil d'État a répondu à une interpellation de la députée Martine Gerber au sujet de la valorisation de laine de production locale. Il a rappelé que le soutien au commerce de laine nerelève plus de la politique agricole fédérale depuis près de 20 ans. Le Gouvernement s'est dit prêt à soutenir les initiatives indépendantes visant à renforcer ou fairerevivre la filière de la laine dans notre canton. À ce titre, il est conscient que lavalorisation de ce produit agricole peut créer une alternative plus durable dansdifférents domaines tout en générant une rémunération des éleveuses et éleveurs.
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DFA, Frédéric Brand, directeur de l'agriculture, de la viticulture et des améliorations foncières, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, 021 316 62 00
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Travaux d'impression financés par l'Etat
Dans sa réponse à une interpellation du député Nicolas Suter concernant les travaux d'impression financés par l'Etat, le Conseil d'État rappelle que les entités cantonales sont soumises à la loi sur les marchés publics qui interdit toute forme de discrimination envers les soumissionnaires fondée sur leur origine ou leur lieu de provenance. En conséquence, certains travaux d'impression financés par l'État peuvent donc être réalisés hors du canton. Toutefois, pour les marchés de faible ampleur dont les prestations sont inférieures à 250'000 francs, l'Etat peut privilégier les acteurs vaudois en choisissant une procédure d'appel d'offres de gré à gré ou sur invitation. Ces mêmes règles s'appliquent aux institutions culturelles financées par l'Etat. En 2022, plus de 94% des volumes d'impression transitant par la Direction des achats et de la logistique ont été attribués sur le territoire cantonal.
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DEIEP, Michel Staffoni, directeur général des immeubles et du patrimoine, 021 316 20 16
Publication d'informations détaillées sur la masse salariale de l'administration cantonale et du CHUV en 2021
En réponse à une interpellation du député Fabrice Moscheni, le Conseil d'Etat publie des chiffres détaillés de la masse salariale de l'administration cantonale et du CHUV en 2021. Les coûts de la masse salariale sont déclinés par classes de traitement et, dans le cas de l'administration, par départements, lorsque les données disponibles le permettent. Afin de pouvoir mettre en perspective ces chiffres, des données contextuelles sont également fournies, à l'instar du nombre de contrats, du nombre d'équivalent temps plein et du montant des annuités.
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DCIRH, Cécilia Bähni, directrice générale des ressources humaines, 021 316 19 01
Situation du Service technique intercommunal de la région de Nyon au regard du droit des marchés publics
Dans un rapport rendu en 2019, la Cour des comptes recommandait qu'un appel d'offre soit lancé pour déterminer le principal prestataire du Service technique intercommunal (STI) de la région de Nyon. Dans une question, le député David Raedler demande au Conseil d'Etat si cette recommandation a été suivie. Selon le tableau de suivi des recommandations de la Cour des comptes, il apparaît que le STI de la région de Nyon n'a fait l'objet d'aucun appel d'offres. Le Conseil d'Etat précise encore que l'autorité de surveillance compétente en matière de marchés publics a pris contact avec le STI de la région de Nyon afin de clarifier la situation.
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DITS, Stéphane Wicht, secrétaire général, 021 316 45 15
Modification du contrat-type de vignolage
Après consultation et avec l'accord des associations professionnelles intéressées, le Conseil d'Etat a approuvé une modification visant à inclure, en plus des propriétaires de vignes, les locataires de vignes dans leurs relations avec les vignerons-tâcherons. Il a aussi validé le fait que le contrat-type soit adapté à la répartition des districts actuellement en vigueur. Ces modifications enteront en vigueur le 1er juillet 2023. Elles concernent les districts d'Aigle, de Vevey, de Lavaux, d'Aubonne, de Morges, de Nyon et de Rolle.
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DEIEP, Françoise Favre, directrice générale de l'emploi et du marché du travail, 021 316 61 01
Désignation d'un directeur pour l'établissement primaire et secondaire de Begnins - L'Esplanade
Le Conseil d'Etat a désigné Guillaume Strobino, actuellement doyen à l'Etablissement secondaire de Nyon-Marens, en qualité de directeur de l'Établissement primaire et secondaire de Begnins - L'Esplanade dès le 1er août 2023. M. Strobino est au bénéfice d'un Master en enseignement pour le secondaire I et d'un CAS FORDIF. Enseignant depuis 2013, il occupe la fonction de doyen depuis 2018.
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DEF, Didier Sieber, directeur général a.i. de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée, 021 316 32 01
Consultation fédérale: soutien au projet de Convention liée à la numérisation des administrations publiques
Le Conseil d'État a accepté de ratifier la Convention entre la Confédération et les cantons, qui définit la répartition du financement de l'agenda de l'Administration numérique suisse (ANS) pour la période 2024-2027. Visant à optimiser le pilotage de la numérisation des administrations publiques, l'ANS est opérationnelle depuis 2022. Son organe de direction a estimé qu'il faudra 140 millions de francs au total pour financer les différentes mesures de l'agenda 2024-2027 et accélérer la réalisation de projets prioritaires, comme le développement de l'identité numérique en Suisse (e-ID). Cet investissement sera assumé pour deux tiers par la Confédération, le dernier tiers restant à la charge des cantons. Dans sa réponse à cette consultation, le Conseil d'Etat souligne qu'il n'est toujours pas en mesure de s'engager formellement pour le financement de cet agenda, mais relève la nécessité pour l'ANS de disposer de moyens financiers dès 2024 pour mettre en œuvre des projets.
Renseignements complémentaires
DCIRH, Catherine Pugin, déléguée au numérique, Direction générale du numérique et des systèmes d'information, 021 316 37 29