Canton de Vaud

04/26/2024 | News release | Distributed by Public on 04/26/2024 04:59

Ordre du jour: séance du Grand Conseil du 30 avril

Horaire de la séance : 14h00 à 17h00.

Groupe thématique Affaires européennes et internationales, de 12h15 à 13h45, à la Buvette.

1. Communications

2. Dépôts

3. (24_INT_78) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Centre EVAM de Bussigny, quelle cohabitation avec les riverains ? (Pas de développement). Auteur : Cédric Weissert

4. (24_INT_79) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment favoriser un processus transparent sur les PIG qui leur permettent de remplir leurs missions fondamentales? (Pas de développement). Auteur : Joëlle Minacci

5. (24_INT_81) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - « Pour un peu moins de travail administratif dans le monde de la Santé et un peu plus de temps pour les patients » (Développement). Auteur : Josephine Byrne Garelli

6. (24_INT_82) Interpellation Nathalie Vez et consorts au nom des Vert.e.s - Décharge de matériaux A et B en Terre Sainte - Entre deux sites, le mauvais choix ? Entre trois sites, un intrus ? (Développement). Auteur : Nathalie Vez

7. (24_INT_83) Interpellation Guy Gaudard et consorts - BÉNÉFICE DE ROMANDE ÉNERGIE SOUS HAUTE TENSION? (Développement). Auteur : Guy Gaudard

8. (24_INT_84) Interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Qu'en est-il de la Reconnaissance de la valeur patrimoniale cantonale du Stade Olympique de la Pontaise et de l'importance de son maintien ? (Développement). Auteur : Claude Nicole Grin

9. (24_INT_85) Interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ? (Développement). Auteur : Théophile Schenker

10. (24_INT_86) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Décès lors d'interventions policières et leurs enquêtes : besoin de statistiques et d'explications (Développement). Auteur : Mathilde Marendaz

11. (24_POS_19) Postulat Nicolas Suter et consorts - L'éclat du verre dans notre Canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nicolas Suter

12. (24_POS_20) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Vetropack : le Conseil d'Etat doit étudier tous les outils économiques disponibles (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre Berthoud

13. (24_MOT_25) Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Contradiction n°6 - Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oscar Cherbuin

14. (24_MOT_26) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Alexandre Berthoud - Motion pour la préservation de l'emploi et des terrains industriels et artisanaux vaudois (Lex Vetropack) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Arnaud Bouverat

15. (24_INI_5) Initiative Vincent Keller et consorts - Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vincent Keller

16. (23_LEG_77) EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Mathieu Balsiger

17. (24_RES_7) Résolution Grégory Devaud et consorts au nom des députés du district d'Aigle - Rhône 3, pour une sécurisation rapide du Chablais face aux risques de crues (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Grégory Devaud

18. (24_INI_4) Initiative Jerome De Benedictis et consorts - Pour des communes libres du choix de leur système électoral (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jerome De Benedictis

19. (24_LEG_24) EMPD du Conseil de la magistrature fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre des juges cantonaux suppléants et des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

20. (23_LEG_133) Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire SOS Communes et son contre-projet

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055)

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221)

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19_MOT_075)

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20_MOT_16) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Dessemontet, Didier Lohri, Vincent Keller

Le Secrétariat général du Grand Conseil

25 avril 2024