11/23/2022 | Press release | Distributed by Public on 11/23/2022 11:00
Dans le prolongement de l'intervention de Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence, devant le collège de la CNIL le 2 juin dernier, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, s'est exprimée le lundi 21 novembre 2022 par le collège de l'Autorité de la concurrence.
Une articulation entre régulateurs de plus en plus importante pour le numérique
Avec l'essor des grandes plateformes en ligne, le besoin de dialogue entre régulateurs des données personnelles et régulateurs de la concurrence s'est renforcé. De plus en plus, les régulateurs doivent travailler ensemble pour atteindre leurs objectifs : protection des données personnelles, concurrence, protection du consommateur.
En Allemagne, en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, une plus forte articulation des travaux entre ces régulateurs s'observe ces dernières années. Au plan européen, l'adoption et la mise en œuvre du « paquet numérique européen » (Digital services act, Digital markets act, Digital governance act et demain le Data act) confirme l'imbrication croissante de ces enjeux de régulation et la nécessité de coopérations concrètes. En France, si la coopération entre la CNIL et l'Autorité de la concurrence est ancienne et solide, notamment en matière de publicité ciblée, elle doit à présent franchir un nouveau cap.
Les points clés de l'intervention de Marie-Laure Denis
Lors de son intervention, la présidente de la CNIL est revenue sur les enjeux économiques du sujet :
Des propositions concrètes pour mieux intégrer les travaux des deux régulateurs
La présidente de la CNIL a confié une mission à ce sujet à Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d'État, ancien président du Conseil puis de l'Autorité de la concurrence et membre de droit du collège de la CNIL en sa qualité de président de la Commission d'accès aux documents administratifs.
A partir d'une réflexion sur les effets croisés des deux réglementations, Bruno Lasserre sera amené à faire des propositions concrètes à la CNIL pour mieux intégrer les travaux des deux régulateurs et accroître leur impact en pratique.