Le NPD dépose un projet de loi visant à renforcer la protection des victimes de violence dans les relations entre partenaires intimes

Le NPD dépose un projet de loi visant à renforcer la protection des victimes de violence dans les relations entre partenaires intimes

S'il est adopté, le projet de loi d'initiative parlementaire fera du comportement contrôlant ou coercitif une infraction criminelle.

OTTAWA - Jeudi, la députée néo-démocrate Laurel Collins (Victoria) a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire visant à renforcer la protection juridique des personnes vivant dans des situations préjudiciables. Les victimes, les fournisseurs de services de première ligne et la police s'accordent à dire que cette proposition constituerait un outil important permettant d'intervenir plus tôt dans les relations problématiques, avant que la situation ne dégénère et que les victimes ne subissent encore plus de violence.
« Tout le monde mérite de se sentir en sécurité chez soi, a déclaré Mme Collins. Mais il y a des gens, en particulier des femmes, qui vivent sous la menace constante de la violence ou qui vivent avec quelqu'un qui utilise toutes sortes de stratagèmes pour qu'elles se sentent en danger. Bien qu'il ne s'agisse pas de violence physique, cela a des répercussions sur la santé physique et mentale de la victime, et c'est souvent un signe avant-coureur de relations qui vont dégénérer en violence physique ou en homicide.
Je présente ce projet de loi pour que les personnes vulnérables, en particulier les femmes et les enfants, puissent être protégées contre les comportements coercitifs et contrôlants. »
Une initiative similaire, le projet de loi C-202, avait été présenté par le député néo-démocrate Randall Garrison l'automne passé, à la suite de deux rapports de commissions parlementaires datant de juin 2022 et 2021 qui recommandaient d'ériger en infraction criminelle les comportements coercitifs et contrôlants dans les relations entre partenaires intimes.
Sagesse, une organisation qui cherche à soutenir les personnes vivant des relations abusives, travaille avec Mme Collins à la mise au point d'un cadre adapté aux réalités des victimes de violence domestique sous la forme d'un comportement coercitif et contrôlant.
« Le contrôle coercitif prive une personne de sa liberté et de son sentiment d'identité, ce qui entraîne un préjudice durable pour la victime et des conséquences considérables pour les familles, les communautés et la société dans son ensemble, a déclaré Andrea Silverstone, directrice générale de Sagesse. Grâce à ce projet de loi, les victimes bénéficieront d'une protection juridique et les personnes qui ont recours à des comportements coercitifs et contrôlants peuvent être traduites en justice. »
La criminalisation du contrôle coercitif envoie un message clair : les comportements abusifs sont inacceptables et ne seront pas ignorés. Avec une sensibilisation accrue aux réalités du contrôle coercitif et un système judiciaire équipé pour y faire face, nous pouvons mieux prévenir l'escalade vers des formes plus graves de violence, y compris l'homicide.
« Les Canadiennes et Canadiens comptent sur nous pour tout mettre en œuvre afin de lutter contre toutes les formes de violence, a ajouté Mme Collins. J'espère que les députées et députés de tous les partis appuieront ma proposition de renforcer la protection des personnes vulnérables. »