Une amende de 120 000 $ est imposée pour possession de produits de tabac non taxés et de cigarettes non marquées à des fins de vente

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1. Contenu

Personnes reconnues coupables : Muhamad F. Omarbach et Ihsan Suliman

Lieu des infractions : Mississauga

Description des infractions : Possession d'autres produits de tabac non taxés à des fins de vente et possession de cigarettes non marquées à des fins de vente.

Date des infractions : 17 avril 2018

Date de la condamnation : 2 juin 2022

Peines imposées : Au total, des amendes de 72 000 $ ont été imposées à l'accusé Muhamad F. Omarbach et de 48 000 $ à l'accusé Ihsan Suliman. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 17 avril 2018, des policiers ont exécuté une fouille à huit endroits associés aux accusés. Les policiers ont trouvé environ 4 093 200 grammes de tabac de contrebande non marqué pour chicha et 377 320 cigarettes non marquées. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

Faits en bref :

• Les cigarettes vendues en cartouches ou en paquets sans l'estampille jaune de l'Ontario sont illégales, sauf quelques exceptions.

• Les cigarettes vendues dans des sacs en plastique transparents sont illégales, tout comme l'est la participation au commerce du tabac sans les permis nécessaires.

• En plus des amendes imposées par les tribunaux pour les infractions à la Loi de la taxe sur le tabac, les personnes et les entreprises pourraient devoir payer des amendes administratives.

• Depuis janvier 2020, l'Ontario a enregistré 384 condamnations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac donnant lieu à des amendes équivalant à plus de 3,5 millions de dollars, 28 peines d'emprisonnement, 61 ordonnances de probation et 5 ordonnances de service communautaire.

• Le ministère des Finances offre un programme de subvention pour aider les services de police locale à mener des enquêtes sur la contrebande du tabac dans leur région. Communiquez avec [email protected] pour obtenir de plus amples renseignements.