Conseil de sécurité: les femmes et la paix et la securité

(Le résumé complet du communiqué sera disponible plus tard dans la journée.)

LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Violences sexuelles liées aux conflits: promouvoir l'application des résolutions du Conseil de sécurité sur les violences sexuelles liées aux conflits (S/2023/413 - S/2023/476)

Objection préliminaire

La représentante de la Fédération de Russie a officiellement fait connaître son désaccord à la participation à la séance de Mme Pramila Patten, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. La représentante a reproché à Mme Patten d'avoir véhiculé de fausses informations, notamment que les soldats russes ont reçu du viagra afin qu'ils violent des femmes ukrainiennes. De même, a-t-elle poursuivi, est apparu sur Internet un enregistrement de sa discussion dans laquelle elle a reconnu qu'elle n'avait aucune preuve fiable à cet égard. Pour la Fédération de Russie, Mme Patten a diffusé de fausses informations en abusant de son statut concernant un États Membres de l'ONU.

Déclarations

Mme PRAMILA PATTEN, Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, qui présentait le rapport 2022 du Secrétaire général consacré aux « Violences sexuelles liées aux conflits », a alerté d'entrée sur une tendance à l'aggravation de ces violences. Le monde est confronté au plus grand nombre de conflits depuis la Seconde Guerre mondiale, tandis que le nombre de personnes forcées de fuir leur foyer a atteint le chiffre record de 110 millions, a-t-elle rappelé.

Mme Patten a ainsi donné un aperçu global des schémas et des tendances de la violence sexuelle liée aux conflits dans 20 situations préoccupantes, faisant état de 2 455 cas de violence sexuelle liée aux conflits commis au cours de l'année examinée qui ont été vérifiés par les Nations Unies grâce à la méthodologie rigoureuse mise en place en vertu de la résolution 1960 (2010) du Conseil de sécurité. Citant de nombreux chiffres, la Représentante spéciale a rappelé que les femmes et les filles représentent 94% des cas vérifiés contre 6% pour les hommes et les garçons. Les enfants représentent 32% des incidents vérifiés et, parmi eux, 97% concernent des filles. Pourtant, a-t-elle averti, si le rapport fait état de la gravité et de la brutalité des incidents vérifiés, il ne prétend pas refléter l'échelle mondiale ou la prévalence de ce crime chroniquement sous-déclaré et historiquement caché.

Mme Patten a ensuite passé en revue différentes situations, s'attardant en particulier sur la République démocratique du Congo (RDC) qui, une fois de plus, est le pays qui présente le plus grand nombre de cas vérifié, soit 701. Mais, a-t-elle ajouté, dans le seul Nord-Kivu, plus de 38 000 cas de violence sexuelle et sexiste ont été signalés, y compris des niveaux alarmants d'exploitation sexuelle des enfants sur plus de 1 000 sites dans et autour des camps de déplacés. Mme Patten, qui s'est rendue en RDC en juin, a dit avoir été horrifiée par les témoignages de femmes et de jeunes filles, dont beaucoup avaient été très récemment violées, parfois dans le cadre de viols collectifs, et recevaient encore des soins. Souvent, ces femmes et ces jeunes filles sont confrontées à un choix inacceptable entre la subsistance économique et la violence sexuelle, entre leurs moyens de subsistance et leur vie, s'est-elle indignée, avant de dénoncer une autre réalité « très inquiétante », à savoir la prolifération des maisons de tolérance à l'intérieur et autour des camps de personnes déplacées, qui opèrent en plein jour « au nez et à la barbe » des autorités nationales et des acteurs humanitaires.

La Représentante spéciale a précisé que sa première visite sur le terrain en 2022 avait été consacrée à l'Ukraine, à la suite d'informations faisant état de violences sexuelles après l'invasion russe. Elle a dit avoir rencontré en Ukraine des survivants et entendu leurs récits déchirants de violences sexuelles brutales qui auraient été perpétrées par des soldats russes, et avoir aussi constaté, lors de visites dans des centres d'accueil de réfugiés en Pologne et en République de Moldova, le lourd tribut payé par les femmes, les enfants et les personnes âgées, ainsi que leur vulnérabilité face à des individus « sans scrupules » et à des réseaux criminels. Mme Patten a réitéré l'appel du Secrétaire général aux autorités russes afin qu'elles prennent des mesures de prévention conformément aux résolutions de ce Conseil. Dans le même temps, elle s'est dite encouragée par les engagements pris par le Gouvernement ukrainien, articulés dans un cadre de coopération signé en mai 2022.

Mme Patten a ensuite décrit des situations en Haïti, en République centrafricaine et en Éthiopie, où de nombreuses victimes ont contracté le VIH à la suite d'un viol et doivent maintenant faire face à la stigmatisation et aux problèmes de santé tout au long de leur vie. Elle a rappelé les souffrances des femmes yézidi d'Iraq anciennement captives de Daech et s'est inquiétée sur le sort des enfants nés d'un viol, qui ne peuvent toujours pas obtenir d'enregistrement de naissance ni de documents d'identité, la loi iraquienne exigeant une preuve de paternité.

La Représentante spéciale a rappelé que le rapport annuel le démontre: l'impunité a un effet enhardissant. Sur les 49 parties inscrites dans le rapport de 2022 sur la liste des auteurs de violences sexuelles systématiques, qui sont pour la plupart des acteurs non étatiques, plus de 70% sont des « auteurs persistants » figurant sur la liste depuis cinq ans ou plus sans avoir pris de mesures correctives, a-t-elle expliqué. Elle a exhorté à une plus grande cohérence entre la liste du Secrétaire général et les mesures ciblées et graduelles imposées par les Comités de sanctions.

Mme Patten s'est convaincue que des sanctions appliquées de manière opportune et cohérente peuvent modifier le calcul des parties qui partent du principe que le viol est « gratuit » -voire rentable- dans l'économie politique de la guerre.

La Représentante spéciale a signalé plusieurs problèmes émergents qui sont venus exacerber des difficultés anciennes en matière de vérification des cas de violence sexuelle. Elle a notamment mentionné les actes d'hostilité à l'encontre des soldats de la paix de l'ONU, tout en faisant observer que près de 70% des cas vérifiés par l'ONU l'ont été signalés dans les huit missions de paix où des conseillers à la protection des femmes ont été déployés. Elle a aussi alerté sur les dangers qui pèsent sur les défenseures des droits humains, cibles d'intimidations ou de représailles, ainsi que sur les violences sexuelles et sexistes à l'encontre de personnes d'orientation sexuelle et d'identité de genre différentes, notamment dans des lieux de détention de plusieurs pays en conflit.

Mme Patten a aussi cité un certain nombre de progrès, notamment en Guinée avec l'ouverture du procès lié aux événements du 28 septembre 2009; les efforts des autorités judiciaires militaires en RDC, qui ont contribué à endiguer la vague de viols massifs; une certaine dynamique en République centrafricaine, avec un premier verdict de la Cour pénale spéciale condamnant le commandant d'un groupe armé pour des viols perpétrés par ses subordonnés; ou encore les recommandations issues du rapport de la Commission de la vérité en Colombie.

La Représentante spéciale s'est inquiétée des nouvelles et graves allégations de violences sexuelles apparues après la publication du rapport, notamment au Soudan, ce qui explique l'inscription sur la liste du Secrétaire général des forces de soutien rapide et des Forces armées soudanaises.

Enfin, Mme Patten a insisté sur la nécessité de mettre pleinement en œuvre les résolutions du Conseil, tout en adaptant les actions aux conflits d'aujourd'hui et aux nouveaux défis mondiaux, y compris les menaces provenant d'un espace numérique largement non gouverné et de l'insécurité liée au climat. Le moment est venu de renforcer les cadres institutionnels et de responsabilité mis en place par les résolutions successives, a-t-elle conclu.

Mme NAW HSER HSER, représentante de la société civile du Mynamar, a relevé que depuis le coup d'État perpétré par l'armée contre le Gouvernement élu de son pays, quelque 23 000 civils ont été arrêtés par la junte, 1,8 million de personnes ont été déplacées, et les femmes encourent des risques accrus de souffrir de violences sexuelles et sexistes. Malgré ces risques, les femmes restent à l'avant-garde de la résistance contre les militaires, et représentent plus de 60% des défenseurs des droits humains et de la démocratie. Nous sommes unies par notre appel collectif à une démocratie fédérale au Myanmar, a-t-elle assuré, ce qui implique non seulement de mettre fin au régime militaire, mais également à l'oppression patriarcale. Les nombreux mandats d'arrêt émis par les militaires contre les défenseuses des droits humains sapent leur capacité à aider les personnes déplacées et rescapées de violences liées au conflit, a dénoncé l'intervenante. L'armée a recours depuis longtemps aux violences sexuelles pour attaquer les communautés, a-t-elle noté, avant de déplorer les nombreux viols commis en 2017, dans le cadre du génocide des Rohingya.

Depuis le coup d'État militaire, nous avons confirmé plus de 100 cas de violences sexuelles liées au conflit et de violences fondées sur le genre, a poursuivi Mme Naw Hser Hser. Le nombre réel de ces cas est sans doute bien plus élevé, de nombreuses victimes préférant taire les attaques dont elles ont été victimes dans la crainte de représailles de la part des militaires, y compris la torture et les violences sexuelles. Les violences sexuelles constituent selon elle une tactique délibérée et systématique visant à punir les femmes qui osent s'exprimer et défier les normes patriarcales, au premier rang desquelles figurent les femmes provenant de minorités ethniques, religieuses et sexuelles, ainsi que les femmes politiquement actives.

Dans ces conditions, a fait valoir Mme Naw Hser Hser, les acteurs internationaux doivent soutenir les défenseuses des droits humains et protéger leurs droits fondamentaux. Le coup d'État de 2021 est le résultat de décennies d'impunité à l'égard des militaires, y compris leur utilisation des violences sexuelles en tant que tactique, a-t-elle estimé. L'éventualité de traduire en justice les responsables de ces actes étant inexistante, elle a exhorté le Conseil de sécurité à référer la situation au Myanmar à la Cour pénale internationale (CPI). Selon elle, le Conseil doit également imposer un embargo sur la vente d'armes, de munitions et de carburant pour avions à la junte, et appliquer des sanctions ciblées contre les principaux responsables. L'intervenante a demandé à la communauté internationale de démontrer par une action significative que la protection des droits humains des femmes est fondamentale pour la paix, non seulement au Myanmar, mais dans tous les conflits et toutes les crises dans le monde entier.

Mme NADINE TUNASI, championne pour la lutte contre les violences sexuelles en temps de conflit, a souligné que la violence sexuelle constitue un crime contre l'humanité. Elle est brutale, délibérée et vise à punir et à humilier les individus et leurs communautés. De nombreuses victimes souffrent de traumatismes physiques et psychologiques, de blessures de longue durée, d'infection par le VIH, de grossesses non désirées, a-t-elle déclaré. « La mère supporte seule le fardeau de l'exclusion. Les hommes et les garçons sont confrontés à la dénonciation et la stigmatisation. » Mme Tunasi a déploré l'absence de dispositions juridiques réglementant le viol des hommes. Prenant le cas des femmes du camp Yida, au Soudan du Sud, elle a dit combien il était difficile pour elles de trouver du travail et d'obtenir de la nourriture. « Elles regardent leurs enfants mourir de faim parce que quitter le camp n'est pas une option. »

Les victimes saluent la conversation mondiale sur cette question, a témoigné Mme Tunasi, mais il faut traduire ces efforts au niveau national. Elles souhaitent que leurs États prennent des mesures concrètes qui renforceront le respect des cadres juridiques internationaux et inscriront leurs obligations en droit interne. Les États doivent respecter leurs obligations envers leurs citoyens en matière de prévention et fournir une réponse appropriée aux violences sexuelles liées aux conflits. Il faut en finir avec l'impunité.

Après avoir entendu des survivants, Mme Tunasi a expliqué avoir exhorté les États à tenir une conversation nationale sur le rôle des personnes en uniforme et à demander des comptes aux auteurs des crimes sexuels. « L'uniforme n'est pas un permis de commettre des crimes. » Les militaires doivent recevoir une formation obligatoire sur la façon de protéger et de dialoguer avec les survivants. Les États devraient être en première ligne pour sensibiliser à la violence sexuelle et la violence liée aux conflits. Ils devraient promouvoir des lois qui condamnent la stigmatisation sous toutes ses formes et traitent les survivants avec dignité et attention. Mme Tunasi s'est demandé pourquoi les militaires, hommes et femmes, perpétuent les violences sexuelles liées aux conflits. Les États doivent adopter des approches sensibles au genre lorsqu'ils s'engagent auprès des survivants, a-t-elle ajouté, traiter les gens avec dignité et être sensibles à leur genre et à leur sexualité.

Par ailleurs, a poursuivi l'intervenante, les États devraient encourager les dénonciations afin de pouvoir signaler en toute sécurité les mauvaises conduites. Il faut aider les États qui s'efforcent de rendre la justice d'une manière efficace centrée sur les survivants. Mme Tunasi a cité la Colombie qui a organisé une conversation nationale à ce sujet il y a trois semaines. Constatant que de nombreux survivants sont réticents à se manifester, elle a suggéré d'aider les États à former du personnel, à veiller à ce que les gens comprennent les cadres internationaux et à améliorer les lois nationales pour répondre aux normes internationales. La communauté internationale devrait soutenir les États qui traitent avec des agresseurs et des auteurs plus puissants, a-t-elle fait valoir. Il faut selon elle mettre fin à la politique de deux poids, deux mesures qui consiste à condamner rapidement certains auteurs et à fermer les yeux sur d'autres.

Notant que la réponse en Ukraine a été excellente, Mme Tunasi a rappelé les cas des survivants en Iran, au Soudan, au Gattamelata, en République démocratique du Congo (RDC) et ailleurs. Elle a conseillé d'élargir la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) pour combler les lacunes. Mais la réponse internationale doit être cohérente, a-t-elle plaidé. En outre, la participation des survivantes est essentielle dans l'effort de sensibilisation à la violence sexuelle liée aux conflits, à ses impacts et à la manière de renforcer une justice centrée sur les survivants. Le rôle des militantes et des militants contre les violences sexuelles est de créer une plateforme grâce à laquelle davantage de survivantes et survivants participent à la prévention. Avant de conclure, Mme Tunasi a rappelé au Gouvernement de la RDC sa responsabilité d'entamer cette conversation nationale et de sensibiliser la population locale sur ce qui se passe, de soutenir les survivants et survivantes et de condamner la stigmatisation sous toutes ses formes. La RDC est devenue un endroit dangereux pour vivre en tant que femme et jeune fille parce que les agresseurs s'en tirent impunément, semblent avoir de solides alliés et un soutien international, a-t-elle déploré.

M. TARIQ AHMAD, Représentant spécial du Premier Ministre du Royaume-Uni pour la prévention des violences sexuelles dans les conflits et Ministre d'État au sein du Ministère des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement, a estimé que si, au cours des quinze dernières années, le Conseil a mis en place un cadre solide pour prévenir les violences sexuelles, il demeurait toujours un fossé entre ces exigences et la réalité sur le terrain.

Pour combler ce déficit, Le Royaume-Uni a collaboré avec la Fondation Mukwege pour lancer un nouveau guide sur les obligations des États en matière de violence sexuelle liée aux conflits, a rappelé le Ministre d'État, qui a encouragé les gouvernements, la société civile et les activistes à tirer le meilleur parti de « cet excellent outil ». Il a en outre rappelé qu'une conférence internationale sur la prévention de la violence sexuelle dans les conflits avait rassemblé en novembre dernier à Londres plus de 1 000 délégués, dont des survivants et des experts. Depuis lors, le Royaume-Uni a sanctionné 13 auteurs de violences sexuelles. La stratégie britannique sur trois ans, soutenue par un financement de 12,5 millions de livres sterling, apporte un soutien direct aux survivantes et aide les pays à renforcer la justice et la responsabilité.

Mettant en avant le rôle du Royaume-Uni à la pointe des efforts internationaux pour soutenir les enfants nés de violences sexuelles liées à un conflit, M. Ahmad a rappelé que son pays fait partie de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, qui compte désormais 21 États Membres qui se sont engagés à amplifier la voix des survivants, à partager leur expertise et à expérimenter de nouvelles approches.

M. Ahmad a relayé trois recommandations au Conseil de sécurité d'un groupe consultatif de survivants. Il s'agit d'abord d'adopter une approche centrée sur les survivants, en impliquant un plus grand nombre d'entre eux dans les décisions les concernant; ensuite, d'appuyer un soutien psychosocial pour les aider à surmonter leurs traumatismes; et enfin, de garantir la justice. Concernant ce dernier point, le Royaume-Uni élabore un projet de convention sur les crimes contre l'humanité en collaboration avec le Procureur de la CPI, notamment grâce à un nouvel outil de réalité virtuelle aidant les survivants à dialoguer avec le tribunal. Cette « technologie incroyable » crée un « tribunal virtuel », destiné à aider témoins et survivants à prendre part à un éventuel procès et à recueillir des preuves, a expliqué le Ministre d'État.

M. SIMON GEISSBÜHLER, Secrétaire d'État de la Suisse, a déclaré que, quinze ans après l'adoption de la résolution 1820 (2008), la violence sexuelle et basée sur le genre dans les conflits persiste, tout comme l'impunité. Il a donc appelé à mettre en œuvre « pleinement et durablement » les exigences que ce Conseil s'est fixé lui-même. À cet égard, il a mis en avant trois pistes d'action.

Le Ministre a d'abord appelé à investir davantage dans le déploiement de l'expertise et des capacités dans les missions onusiennes, en leur accordant des ressources suffisantes, que ce soit pour la prévention, la protection, la surveillance ou la poursuite des violences sexuelles et basées sur le genre. Rappelant ensuite le lien étroit entre la prolifération illicite des armes et la violence sexuelle, il a appelé à utiliser systématiquement les outils de maîtrise des armements et de désarmement en tenant compte de la dimension de genre, y compris dans le cadre des régimes de sanctions, et en promouvant la participation des femmes dans les enceintes visant à réduire la prolifération des armes. La Suisse, a-t-il rappelé, soutient en ce sens les études de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement. Enfin, le Ministre a demandé que toutes les victimes survivantes de violences sexuelles liées à un conflit puissent effectivement accéder à la justice de manière équitable et sans obstacle aux fins de réparation, comme le prévoit le droit international. Il a rappelé que la Suisse soutient en ce sens le travail du Global Survivors Fund et s'engage directement, notamment en Ukraine, au Kosovo, en Iraq et en République démocratique du Congo.

Sans protection contre et prévention de la violence sexuelle, il ne peut y avoir de participation égale, a rappelé le Ministre et ce, alors que nous savons bien que l'engagement des femmes est une condition sine qua non pour une paix durable.

M. GENG SHUANG (Chine) a dénoncé une violation exécrable des droits humains et déploré que la violence sexuelle perdure quinze ans après l'adoption de la résolution 1820 (2008). La Chine s'oppose fermement à son usage comme arme de guerre et condamne dans les termes les plus fermes la violence sexuelle contre les femmes et les filles. Rappelant qu'un quart de la population mondaine vit dans des zones touchées par des conflits qui affectent tout particulièrement les femmes et les filles, le délégué a appelé à appliquer les résolutions existantes du Conseil de sécurité interdisant expressément l'utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre, et à adopter des mesures fortes pour traduire les auteurs en justice afin de prévenir de nouvelles violations. Exhortant les États Membres à lutter contre les forces extrémistes violentes, à renforcer l'état de droit et à aider les victimes de violences à obtenir des réparations, le délégué a rappelé que les États avaient la responsabilité au premier chef de protéger les femmes et les filles. La violence sexuelle étant étroitement liée à la pauvreté, le délégué a également appelé à œuvrer à l'autonomisation des femmes en situation de conflit et à travailler à l'élimination de la discrimination fondée sur le genre. Enfin, il a souligné la présence de femmes dans les contingents de Casques bleus chinois et la formation de plus de 30 000 femmes dans les pays en développement en coopération avec l'UNESCO.

(à suivre...)

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