Les Entretiens de l'AFCCRE - Louis GISCARD D’ESTAING, Maire de Chamalières, Vice-Président de l’AFCCRE et Président de la Commission Europe et services publics locaux de l’AFCCRE

Louis GISCARD D'ESTAING, est Maire de Chamalières, Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole, Conseiller Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Vice-Président de l'AFCCRE et Président de la Commission Europe et services publics locaux de l'AFCCRE.

Le 6 février dernier, à Strasbourg, l'AFCCRE a souhaité organiser, à l'occasion de son Comité Directeur, un débat sur la place et le rôle des services publics locaux dans le projet européen. Il s'agissait, à quelques semaines des élections européennes 2024, de rappeler combien les services publics, notamment locaux et régionaux, sont incontournables pour répondre aux défis qui sont les nôtres et aux principaux objectifs européens. Pouvez-vous nous expliquer en quoi ?

Les services publics locaux et régionaux, qui sont déployés au quotidien, au bénéfice et au plus près de la population, dans l'ensemble de nos territoires, participent très directement aux objectifs de cohésion économique, sociale, territoriale, mais aussi aux objectifs liés à la transition écologique, qui sont fixés par l'Union européenne et ses politiques communes.

Les exemples qui témoignent de ce rôle, notamment mis en exergue lors de la crise sanitaire, sont nombreux.

Ainsi, une part des réponses aux enjeux climatiques et énergétiques passe nécessairement par une offre croissante de transports publics, le déploiement des infrastructures de carburants alternatifs, des services de collecte et valorisation des déchets performants, etc…. L'ensemble de ces services essentiels sont de la responsabilité des collectivités territoriales.

La réponse aux enjeux sociaux et démographiques nécessite également des services publics accessibles à tous et toutes, dans l'ensemble de nos communes, départements et régions et des investissements publics importants en matière d'accès aux soins de santé notamment, mais aussi aux services de garde pour la petite enfance, aux services sociaux aux personnes âgées, à une offre de logement abordable.

Les services publics locaux et régionaux constituent dès lors une contribution majeure à l'intégration européenne. Ils sont fondés sur des valeurs de solidarité, d'égalité, d'intégrité qui sont constitutives du modèle social européen que nous défendons et nous partageons.

Les services publics, notamment locaux et régionaux sont des éléments importants et structurants de la relation entre l'UE et les collectivités territoriales. Ils doivent être au cœur des réflexions conduites à l'échelle de l'Union sur la relance du projet européen.
Des évolutions du cadre européen applicable aux services publics locaux sont nécessaires dans cet objectif. C'est l'un des messages que défend notre organisation en vue des élections européennes.

Le Manifeste de l'AFCCRE en vue des élections européennes a été adopté le 6 février dernier par les instances de l'AFCCRE. Quels sont les principaux messages que vous souhaitez transmettre aux candidats et plus largement aux Institutions européennes en ce qui concerne les services publics locaux ?

Nous appelons en effet les Institutions européenne à modifier leur approche en ce qui concerne les services publics. Nous soutenons des évolutions du cadre juridique européen qui nous permettrait de sortir d'un traitement de ces questions par le seul droit du marché intérieur et de la concurrence qui impactent directement la capacité et l'autonomie des collectivités territoriales à pouvoir assurer leurs missions de service public, les financer, coopérer avec d'autres autorités locales.

En effet, la reconnaissance du caractère purement local de ces services mis en œuvre par les autorités publiques locales ou sous leur responsabilité, au bénéfice de la population locale, doit être renforcée. Elle doit permettre l'exclusion, par principe, de l'application des règles en matière d'aides publiques (les aides d'Etat) dans l'objectif de faciliter l'action des collectivités territoriales et le financement de ces politiques dont l'impact sur les échanges entre Etats membres est extrêmement réduit, voire inexistant

L'UE doit également soutenir dans le cadre de ses politiques, au premier rang desquelles la politique de cohésion, les services publics locaux. Son intervention est déterminante dans le déploiement de nos politiques et incarnent également l'apport de l'UE dans les territoires au bénéfice des populations et en phase avec leurs besoins. C'est notamment la position que défend l'AFCCRE et le CCRE -notre organisation européenne- dans le cadre des débats sur l'avenir de la cohésion afin d'aboutir à un rééquilibrage des priorités d'intervention de la politique de cohésion vers les services publics et les investissements réalisés par les collectivités territoriales.

La création d'un intergroupe « services publics » au sein du Parlement européen, qui a déjà existé au cours de précédentes mandatures et que nous soutenons, représenterait un espace transpartisan et multi acteurs d'échanges, de dialogues et de propositions dans ce domaine. Nous inviterons l'ensemble des membres élus du PE à soutenir sa mise en place.

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