03/27/2024 | Press release | Distributed by Public on 03/27/2024 15:36
Communiqué
Pour publication immédiate
Le 27 mars 2024
La Commission de la Régie de l'énergie du Canada a approuvé la demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») visant la tarification pour la canalisation principale North Montney . L'approbation de la Commission permet à la société de maintenir sa méthode de conception des droits existante.
En 2017, l'Office a approuvé la construction de la canalisation principale North Montney, d'une longueur de 204 km. En 2019, NGTL a sollicité l'approbation de la conception des droits et des services pour l'ensemble de son réseau, ce qui comprenait un supplément pour l'utilisation de la canalisation principale North Montney. La Commission a approuvé la méthode de conception des droits, mais a exigé de la société qu'elle présente pour cette canalisation une autre demande visant une nouvelle conception des droits et prévoyant de nouveaux flux importants sur le marché. Le gaz provenant de la station de comptage au point d'interconnexion Willow Valley étant destiné au projet de LNG Canada, NGTL a demandé l'approbation du maintien de la méthode de conception des droits existante pour la canalisation principale North Montney en mai 2023. Par conséquent, NGTL a demandé la confirmation de la méthode de conception des droits pour la canalisation principale North Montney dans le cadre de l'instance visée.
La Commission a entendu plusieurs parties qui étaient en faveur du maintien des droits existants. Toutefois, Westcoast Energy Inc. a soutenu que la méthode n'est pas étayée par une intégration significative et étendue de la canalisation principale North Montney au reste du réseau de NGTL. Après examen, la Commission a conclu que la canalisation principale North Montney demeurait intégrée au reste du réseau de NGTL, malgré l'acheminement de gaz vers l'ouest.
La Commission a déterminé que la méthode de conception des droits proposée par NGTL était juste et raisonnable après le début des livraisons à l'interconnexion Willow Valley. À l'avenir, la Commission exigera de NGTL qu'elle mène d'autres consultations sur les renseignements qu'elle communique aux parties intéressées et qu'elle lui fasse rapport dans neuf mois. NGTL doit également inclure des renseignements sur la quantité de gaz acheminé jusqu'à l'interconnexion Willow Valley dans ses dépôts trimestriels à la Régie. Ces conditions amélioreront la transparence de l'information entre NGTL, les parties intéressées et la Régie.
Melissa Marlyn
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