Banque de France

04/10/2024 | Press release | Distributed by Public on 04/10/2024 00:44

Financement des entreprises Fév 2024

Note de méthode : Les crédits totaux aux sociétés non financières (SNF) sont mesurés à partir des données des bilans bancaires, qui fournissent de l'information « macro », c'est-à-dire exhaustive (toutes les entreprises à partir des crédits au premier euro), avec certaines ventilations selon la nature du crédit. En parallèle, sur base règlementaire, les établissements de crédit et les entreprises d'investissement doivent déclarer par bénéficiaire (information « micro ») au Service Central des Risques de la Banque de France (SCR) les concours accordés dès-lors qu'ils dépassent 25 000 €. Cette collecte est progressivement abandonnée au profit de la collecte AnaCredit, sauf pour les banques de petite taille qui ne seront pas assujetties à cette déclaration, pour respecter la « proportionnalité » entre l'importance économique de la banque et les contraintes de ses obligations déclaratives. Cette collecte « micro », assez large mais non-exhaustive, offre l'avantage de pouvoir adopter les notions d'entreprise et de catégorie d'entreprise définies par le décret n° 2008-1354 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique (décret d'application de l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie - LME). La différence résiduelle entre le total par taille d'entreprise et le total SNF s'explique pour l'essentiel par ces différences de champs et par les unités légales ne pouvant être affectées dans une catégorie de taille selon les critères de la LME (« SCI et divers »).