Fabricant de camions-citernes et directeur condamnés à payer une amende totale de 680 000 $ après le décès de travailleurs

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Partie reconnue coupable : Eastway Tank, Pump and Meter Limited, une société qui fabrique et entretient des camions-citernes, 1995, chemin Merivale, Nepean (Ontario) et le directeur de la société, Neil Greene

Emplacement du lieu de travail : L'usine de la société située au 1995, chemin Merivale, Nepean (Ontario)

Description de l'infraction : Six travailleurs ont été tués et un autre a été grièvement blessé à la suite d'une explosion. Eastway Tank, Pump and Meter Limited n'a pas pris toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs, contrairement à l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. La société n'a pas non plus fourni aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité, ce qui est contraire à l'alinéa 25 (2) a) de la Loi. Neil Greene a omis de faire preuve de toute l'attention raisonnable pour que la personne morale se conforme à l'alinéa 25 (2) h) de la Loi, contrairement à l'article 32 de la Loi.

Date de l'infraction : 13 janvier 2022

Date de la déclaration de culpabilité : 5 avril 2024

Pénalité imposée :

• Après avoir plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à Ottawa, Eastway Tank, Pump and Meter Limited a été condamnée à une amende de 600 000 $ et Neil Greene à une amende de 80 000 $ par le juge Mitch Hoffman. Les procureurs de la Couronne étaient Daniel Kleiman, David McCaskill et Katie Krafchick.
• Le tribunal a également imposé une suramende compensatoire de 25 pour cent, conformément à la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un fonds spécial du gouvernement provincial destiné à venir en aide aux victimes d'actes criminels.

Contexte :

• Le 13 janvier 2022, des ouvriers de l'atelier de fabrication de la société effectuaient un test d'étanchéité sur un camion-citerne nouvellement construit afin de vérifier s'il y avait des fuites. Le test impliquait de faire passer du carburant diesel d'essai à travers différents compartiments du réservoir et d'autres composants du camion.
• Il s'agissait d'une opération de routine sur le lieu de travail. Les travailleurs savaient qu'il ne fallait jamais utiliser d'essence et la société disposait d'une procédure opérationnelle standard qui interdisait à l'essence, ou à tout camion-citerne contenant de l'essence d'entrer dans l'atelier de fabrication. Le carburant diesel d'essai était stocké dans un réservoir à l'extérieur.
• La veille, un autre ouvrier avait utilisé le carburant diesel d'essai pour effectuer un test d'étanchéité sur un autre camion-citerne nouvellement construit situé à l'extérieur. L'ouvrier a laissé le carburant d'essai dans le camion pour calibrer le compteur de diesel. À un moment donné, plus de carburant a été ajouté dans le camion.
• Le 13 janvier, un ouvrier a transféré le carburant diesel d'essai du camion situé à l'extérieur vers le camion dans l'atelier. Plus tard dans l'après-midi, des vapeurs de liquide inflammable à proximité du camion dans l'atelier ont pris feu, provoquant une explosion suivie d'une seconde plus importante. Sept travailleurs ont été blessés, dont six ont perdu la vie et un autre était dans un état critique.
• À la suite des explosions et de l'incendie, plusieurs réservoirs de stockage de carburant sur le lieu de travail ont fait l'objet de tests de contamination. Il a été constaté que l'essence était un contaminant dans plusieurs réservoirs de diesel et que le diesel était un contaminant dans un réservoir d'essence.
• Une enquête du Bureau du commissaire des incendies de l'Ontario a révélé que l'essence impliquée dans l'explosion était le résultat d'un carburant diesel d'essai contaminé utilisé lors du test d'étanchéité. Le carburant diesel d'essai provenant du réservoir de stockage extérieur était contaminé par de l'essence et l'était encore plus lorsqu'il a été transféré dans le camion-citerne situé à l'extérieur. La contamination croisée de ces deux sources a été suffisante pour provoquer les explosions.
• La société et son directeur n'ont pas pris toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs en ne veillant pas à ce que le carburant diesel utilisé pour le test d'étanchéité des camions ne soit pas contaminé par de l'essence ou tout autre liquide ou substance inflammable.
• La société n'a pas non plus fourni aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires quant aux procédures de stockage et de manipulation du carburant afin de protéger les travailleurs contre le risque de contamination par l'essence du carburant diesel utilisé lors du test d'étanchéité des camions.

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