Des mesures en faveur du développement de l’économie circulaire dans le canton du Jura

Le Gouvernement propose une révision de la loi cantonale sur les déchets et les sites pollués (LDSP) visant à soutenir le développement de l'économie circulaire dans le canton.
Ce projet de modification représente une première étape concrète et significative dans la mise en oeuvre du Plan Climat. Il consiste à promouvoir la réalisation de projets concrets émanant du secteur économique, de collectivités publiques ou des milieux associatifs. Ces projets devront avoir pour but d'introduire davantage de circularité dans l'utilisation des ressources et d'ainsi réduire la production de déchets.

L'utilisation linéaire des ressources contribue considérablement au réchauffement climatique, que ce soit par l'extraction des ressources, leur transport ou les processus de fabrication. La production de déchets qu'elle engendre en fin de cycle est aussi responsable d'importantes émissions de gaz à effet de serre, générées par le transport et l'élimination des déchets. En se basant sur la moyenne suisse, la quantité totale de déchets produits dans le canton du Jura est estimée à plus de 500'000 tonnes en 2022. Il est donc important de faire évoluer les modes de production et les habitudes de consommation vers une utilisation circulaire des ressources.

La modification de loi proposée vise à soutenir des projets innovants d'économie circulaire au moyen d'une partie des moyens financiers issus du fonds cantonal de gestion des déchets. Ce fonds est alimenté par les taxes prélevées sur les déchets incinérables des ménages et des entreprises et sur les déchets éliminés en décharge. Une partie de ces montants doit donc légalement servir à soutenir des projets bénéficiant aux citoyens et aux entreprises. L'utilisation partielle qui est proposée pour l'économie circulaire est donc parfaitement en phase avec les objectifs d'utilisation du fonds.

Sous réserve de l'approbation du Parlement, le Gouvernement prévoit donc d'investir d'ici à 2027 jusqu'à 4 millions de francs dans des projets soutenant la transition vers l'économie circulaire dans la société jurassienne. Ce financement projeté ne remet pas en question les autres actions financées par le fonds cantonal dans le domaine de l'assainissement des sites pollués et de la gestion des déchets. Cet investissement présente l'avantage de ne pas impacter les comptes du Canton car il est financé par un fonds alimenté par des taxes qui par ailleurs n'augmenteront pas. Le projet de soutien à l'économie circulaire n'est d'ailleurs pas concerné par la décision du Gouvernement de reporter certaines mesures du Plan climat Jura au-delà de 2024 pour des raisons financières.

Les projets qui pourraient être soutenus devront proposer des solutions innovantes et attractives pour faire en sorte que les matériaux, les objets et les denrées restent dans un cycle de production et de consommation, plutôt que de devoir les éliminer comme déchet. Cette approche circulaire est possible à tous les stades de la production et de la consommation, de la fabrication des produits jusqu'à leur recyclage, en passant par l'allongement de leur durée de vie. Sous réserve de l'approbation du Parlement, les projets retenus seront sélectionnés par le biais d'appels à projets, suivis d'un processus d'évaluation. Un premier appel à projets pourrait être lancé dès la fin de l'année.

Au niveau des entreprises, le dispositif pourra permettre de soutenir des projets d'écologie industrielle, tant dans le secteur de l'industrie que dans celui de la construction. Les projets soutenus par le Canton souligneront les synergies possibles entre l'efficacité énergétique, l'optimisation des flux de matières et la rentabilité économique.

Au niveau de la consommation citoyenne, le soutien pourrait aller à des projets portés par des associations citoyennes, des commerces, des institutions ou des collectivités publiques, en veillant à la bonne coordination et à la mise en réseau des acteurs. L'objectif principal est de fournir aux citoyens une offre élargie et attractive permettant de pratiquer l'économie circulaire au quotidien, notamment au moyen du partage, de la réparation et de la réutilisation des objets.

Le Parlement devra donc encore se pencher sur la révision de la loi cantonale sur les déchets et les sites pollués avant que ce projet prévu dans le Plan Climat puisse être lancé.