Adoption du projet de loi 52 : Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État

Projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l'égard de la Loi sur la laïcité de l'État

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Roberge, Jean-François,	Ministre responsable de la Laïcité

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 43^e législature, 1^re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d'un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l'année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu'ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d'exemple, l'expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d'une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l'égard de la Loi sur la laïcité de l'État (PDF, 230 Ko)
• Séance du 8 février 2024

Adoption du principe

• Séance du 20 février 2024 (à la majorité des voix)

Consultations particulières

• Commission des relations avec les citoyens
• Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l'égard de la Loi sur la laïcité de l'État
• Séance du 9 avril 2024

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l'égard de la Loi sur la laïcité de l'État (PDF, 1 Mo)
• Séance du 10 avril 2024

Étude détaillée en commission

• Commission des relations avec les citoyens
• Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l'égard de la Loi sur la laïcité de l'État
• Séance du 10 avril 2024

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l'égard de la Loi sur la laïcité de l'État (PDF, 940 Ko)
• Séance du 11 avril 2024

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 30 avril 2024 (à la majorité des voix)

Adoption

• Séance du 1 mai 2024 (Le débat terminé, un vote électronique est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
• Séance du 2 mai 2024 (Vote : Pour 83, Contre 26, Abstention 0)

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