04/10/2024 | Press release | Distributed by Public on 04/10/2024 15:07
La Présidente Metsola a ouvert la session plénière des 10 et 11 avril à Bruxelles.
Modifications de l'ordre du jour
La commission AGRI a envoyé une demande de procédure d'urgence, conformément à l'article 163, pour le dossier législatif suivant: Simplification de certaines règles de la PAC. Le vote sur la demande aura lieu demain. S'il est adopté, le vote aura lieu lors de la prochaine période de session.
Mercredi
La déclaration de la Commission sur les élections présidentielles antidémocratiques russes et leur extension illégitime aux territoires occupés sera clôturée par une résolution qui sera votée lors de la prochaine période de session.
Le rapport de M. Torvalds sur le traitement des eaux usées urbaines initialement prévu pour la session de vote de jeudi est avancé à la session de vote d'aujourd'hui.
Les déclarations du Conseil et de la Commission sur les nouvelles allégations d'ingérence de la Russie au Parlement européen, lors des prochaines élections européennes et sur l'impact sur l'Union sont ajoutées comme premier point après la session de vote d'aujourd'hui. Le débat sera clôturé par une résolution qui sera votée lors de la prochaine période de session.
La séance est prolongée jusqu'à 23 heures.
Les déclarations du Conseil et de la Commission sur les auditions en cours au titre de l'article 7, paragraphe 1, du TUE concernant la Hongrie en vue de renforcer l'état de droit et ses implications budgétaires seront clôturées par une résolution, qui sera votée lors de la prochaine période de session.
Jeudi
Les points suivants sont ajoutés aux votes de jeudi:
- le rapport de M. Ibán GARCÍA DEL BLANCO sur la demande de levée de l'immunité de Gunnar BECK,
- les trois rapports de M. Gilles LEBRETON sur les demandes de levée des immunités d'Andris AMERIKS, de Nils UŠAKOVS et d'Anna Julia DONATH,
et
- l'objection en vertu de l'article 111, paragraphe 3, relative aux exigences spécifiques d'hygiène applicables à certaines viandes, produits de la pêche, produits laitiers et œufs.
Demande de plusieurs commissions d'entamer des négociations avec le Conseil et la Commission
Les décisions des commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles (article 71) sont publiées sur le site web de la plénière.
Si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d'engager des négociations n'est formulée avant jeudi à minuit, les commissions pourront entamer des négociations.
Les informations relatives à la répartition des votes sont disponibles sous la rubrique "Informations prioritaires".
Députés entrants
Ricardo Morgado (PPE, Portugal) à partir du 5 avril
Ana Miguel Dos Santos, (PPE, Portugal) à partir du 2 avril
Vânia Neto (PPE, Portugal) à partir du 2 avril
Teófilo Santos (PPE, Portugal) à partir du 2 avril
Vasco Becker-Weinberg (PPE, Portugal) à partir du 26 mars
Anabela Rodrigues (La Gauche, Portugal) à partir du 26 mars
Jan Ovelgönne (Verts/ALE, Allemagne) à partir du 12 mars
Députés sortants
Cláudia Monteiro de Aguiar (PPE, Portugal) à partir du 4 avril
Maria de Graça Carvalho (PPE, Portugal) à partir du 1er avril
José Manuel Fernandes (PPE, Portugal) à partir du 1er avril
Paulo Rangel (PPE, Portugal) à partir du 1er avril
Marisa Matias (La Gauche, Portugal) à partir du 25 mars
Nuno Melo (PPE, Portugal) à partir du 25 mars