Publication de sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de…

Publication n° 1

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l'encontre d'une banque implantée au Sénégal

"Lors de sa session tenue le 22 mars 2024, la Commission Bancaire de l'UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâmeà l'encontre d'une banque installée au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées sur la gouvernance, la gestion des risques, les situations financière et prudentielle ainsi que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque.

En sus des sanctions disciplinaires susvisées, la banque a écopé d'une sanction pécuniaire d'un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l'Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l'encontre des établissements de crédit de l'UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée".

Publication n° 2

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l'encontre d'une banque installée au Sénégal

"Lors de sa session tenue le 22 mars 2024, la Commission Bancaire de l'UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâmeà l'encontre d'une banque installée au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions relevés sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d'une sanction pécuniaire d'un montant de cent-cinquante-et-un millions (151 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l'Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l'encontre des établissements de crédit de l'UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée".

Publication n° 3

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l'encontre d'une banque implantée au Togo

"Lors de sa session tenue le 22 mars 2024, la Commission Bancaire de l'UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâmeà l'encontre d'une banque installée au Togo. Cette sanction disciplinaire est motivée, entre autres, par le non-respect des exigences des Autorités monétaire et de contrôle visant le renforcement des fonds propres, à l'effet de mettre l'établissement en conformité avec les normes prudentielles à fin juin 2022. La sanction disciplinaire précitée est également motivée par des faiblesses dans la gestion de la banque et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, en particulier ceux relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d'une sanction pécuniaire d'un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l'Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l'encontre des établissements de crédit de l'UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée".

Publication n° 4

Sanction disciplinaire à l'encontre de l'administrateur d'un système financier décentralisé installé au Togo

"Lors de sa session tenue le 22 mars 2024, la Commission Bancaire de l'UMOA, après avoir entendu le dirigeant concerné, a prononcé, à son encontre, une interdictionde diriger, d'administrer ou de gérer un établissement soumis au contrôle de la Commission Bancaire de l'UMOA, pour une période de dix (10) ans. Cette sanction disciplinaire est motivée par plusieurs actes anormaux de gestion impliquant ledit dirigeant et ayant eu pour effet, l'attribution à son profit, de sommes d'argent et d'avantages indus au détriment de l'institution.

La présente publication est faite pour la durée de l'interdiction".

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