Conclusion fructueuse de la 71ème session du Comité du Système harmonisé

La 71^ème session du Comité du Système harmonisé s'est achevée sur une note positive.

Le Comité a tenu sa première session en mode présentiel depuis le début de la pandémie de COVID-19. Après trois années de réunions du CSH sous forme de sessions virtuelles de trois heures, qui ont généré un arriéré de questions résultant de la perte d'une réunion complète du Comité au début de la pandémie, le CSH/71 avait un ordre du jour très long, composé de 91 points, y compris des questions de classement, des amendements éventuels de la Nomenclature et des questions de politique générale majeures.

La réunion, présidée par M. Alvaro Fernández Acebes (Espagne), a rassemblé 62 délégués représentant 61 Membres et l'Union européenne. Les débats ont été complétés par une phase d'examen documentaire via la plateforme CLiKC! de l'OMD. La Chambre de commerce internationale (ICC), l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont également assisté à la réunion en mode présentiel en qualité d'observateurs.

Dans son discours de clôture, le Président a souligné que, compte tenu du peu de temps qu'il reste lors du cycle de révision actuel - deux sessions du Comité et deux sessions du Sous-Comité de révision du SH - la coopération des Parties contractantes avec le Secrétariat est particulièrement importante afin de parvenir à un jeu d'amendements en 2027 qui réponde aux demandes des pays, des organisations internationales et, en général, de tous les acteurs du commerce mondial. A cet effet, il a invité les Membres à communiquer au Secrétariat des orientations, des propositions et toutes les précisions sollicitées lors de la 71^ème session du CSH.

Le Président a également félicité les délégués du Comité pour leur participation active, ainsi que la Directrice adjointe et le personnel du Secrétariat pour leur soutien et leur excellent travail. Le Comité a finalisé et approuvé 18 amendements à la Nomenclature du SH de 2027, 12 jeux de modification des Notes explicatives du SH de 2022, 23 nouveaux Avis de classement, 462 classements visant des produits portant une DCI et 30 nouvelles décisions de classement.