La relance des CRTE : une nouvelle instruction précise la méthode et le calendrier

Dans la continuité et en complément de la circulaire du 29 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique, une nouvelle instruction pour la relance des CRTE a été signée le 30 avril 2024 par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité. Cette instruction détaille la méthode et le calendrier pour engager cette nouvelle étape.

L'objectif : enclencher la seconde phase des contrats pour accélérer la concrétisation des projets locaux dont ceux issus des travaux de territorialisation de la planification écologique.

L'instruction rappelle les grands principes de la démarche CRTE et conforte ses finalités :

• Devenir le cadre de dialogue normal entre l'Etat et les collectivités,
• Organiser l'ensemble des champs de l'action publique autour d'un projet de territoire partagé,
• Accélérer la transition écologique notamment en traduisant en projets concrets les ambitions issues des COP régionales,
• Accompagner les projets locaux en organisant et ciblant les moyens financiers et en ingénierie,

L'instruction détaille également les différentes séquences et leurs calendriers pour relancer l'animation des contrats et permettre leur mise à jour d'ici la fin de l'année :

1. Réunir un CLCT élargi avant fin mai : pour acter la relance du dispositif et faire le lien avec le guichet de l'ingénierie locale
2. Tenir les COPIL de chacun des CRTE avant juillet afin de faire le point sur les projets réalisés, ceux qui restent à faire et les potentiels nouveaux projets (notamment issus des COP) : pour préparer la programmation de fin de mandat
3. Organiser les travaux en revues de projets avec les collectivités partenaires d'ici l'automne autour du binôme Sous-préfet/DDT : pour identifier les besoins en ingénierie et les pistes de financements
4. D'ici la fin de l'année, prévoir un COPIL pour chaque CRTE afin d'actualiser les plans d'actions selon les priorités du territoire et au regard notamment des feuilles de routes des COP (formaliser ou mettre à jour la maquette financière pluriannuelle)

A venir :

Des fiches pratiques pour compléter la méthode et mettre en avant des outils utiles à mobiliser,

La mise à jour des questions fréquentes sur le site de l'ANCT

Pour la consulter

Les ressources pour accompagner la démarche