Duplicata du formulaire 'DRIS/TOU' 2023

Document

Détail

Comment utiliser ce duplicata?

Délai pour retourner ce formulaire

Ce formulaire doit impérativement être retournépar courrier ou déposé au plus tard le 31 mars 2024.

Administration fiscale cantonale
Service de l'impôt à la source
Rue du Stand 26
Case postale 3937
1211 Genève 3

Aide pour remplir ce formulaire

Pour vous aider à remplir votre demande, consultez l'aide au remplissage de la demande de rectification de l'imposition à la source.

To help you fill in your application, see the help for filling in the application for rectification of withholding tax which is also available in English.

La page contient des spécimens dans 5 langues (allemand, anglais, espagnol, italien et portugais).

Ne pas utiliser ces spécimens. Ils sont uniquement publiés à titre d'exemples.
Verwenden Sie nicht die Exemplare aus dem Fomular. Sie werden nur als Beispiel angeboten.
Do not use the specimen available in the help. It is only offered as an example.
Non utilizzare gli esemplari disponibili nella guida. Sono offerti solo come esempi.
No utilice las muestras disponibles en la ayuda. Sólo se ofrecen como ejemplos.
Não utilizar os espécimes disponíveis na ajuda. São apenas oferecidos como exemplos.

Voir aussi

Remplir la demande de rectification de l'impôt à la source (DRIS)

Comment faire sa demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU)?