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03/28/2024 | Press release | Distributed by Public on 03/28/2024 03:05

Part de résidences secondaires supérieure à 20 pour cent : peu de nouvelles communes concernées

Office fédéral du développement territorial

Ittigen, 28.03.2024 - Il continue d'être impossible de construire des résidences secondaires dans environ une commune suisse sur six. C'est ce qui ressort des inventaires des logements mis à jour chaque année par les communes à l'intention de l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Par rapport à 2023, le nombre de communes concernées n'a que légèrement augmenté.

Désormais, huit communes supplémentaires ont une part de résidences secondaires supérieure à 20 pour cent. La Suisse compte donc au total 340 communes, où, conformément à la loi sur les résidences secondaires (LRS), il n'est possible de construire de telles résidences qu'à des conditions très strictes. Cette réglementation ne s'applique pas immédiatement aux communes qui dépassent dorénavant le seuil des 20 pour cent, car les inventaires des logements sont d'abord examinés par l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Les communes ayant une part de résidences secondaires supérieure à 20 pour cent se situent surtout dans l'arc alpin et les Préalpes, et ponctuellement dans le Jura et à proximité des lacs.

Les communes établissent chaque année leurs inventaires des logements, qui permettent de tirer des conclusions quant au nombre de résidences secondaires qu'elles comptent. L'ARE publie ces informations chaque année à la fin du mois de mars. Les communes qui viennent de franchir le seuil des 20 pour cent de résidences secondaires peuvent prendre position dans un délai de 30 jours et apporter des précisions à leur inventaire des logements en concertation avec l'ARE. Si la part de la commune reste supérieure à 20 pour cent, la LRS qui régit la construction de nouvelles résidences secondaires est appliquée. Le Parlement a ainsi mis en œuvre l'initiative sur les résidences secondaires acceptée en mars 2012.

Ces communes ont franchi la limite des 20 pour cent de résidences secondaires en 2023. La procédure d'examen est en cours.

  • Leissigen (BE)
  • Lauwil (BL)
  • Jussy (GE)
  • Pregny-Chambésy (GE)
  • Movelier (JU)
  • La Côte-aux-Fées (NE)
  • Démoret (VD)
  • Le Lieu (VD)

Date de référence des inventaires des logements : 31.12.2023
Date de référence pour l'état des communes : 01.01.2024
État des procédures : 30.03.2024

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