Une entreprise de camionnage et son administrateur ont reçu une amende de 140 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l’environnement

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Entreprise/personne faisant l'objet de la condamnation : V Trans Ltd. et Husanpreet Singh

Lieu : Nipigon

Description des infractions :

• Infractions liées à V Trans Ltd. :
  • Exercer un contrôle sur un polluant qui a été déversé et avoir omis d'aviser le ministère;
  • Avoir enfreint un arrêté du ministère en ayant omis de nettoyer un site pollué;
  • N'avoir pas fourni au ministère un rapport rédigé par un professionnel qualifié.
• Infractions liées à Husanpreet Singh :
  • Avoir enfreint un arrêté du ministère en ayant omis de nettoyer un site pollué;
  • Avoir enfreint un arrêté du ministère en ayant omis de fournir au ministère un rapport rédigé par un professionnel qualifié;
  • Avoir manqué à son devoir d'administrateur de V Trans Ltd. en ayant omis d'aviser le ministère d'un déversement de polluant, à savoir du carburant diesel.

Date des infractions : Plusieurs dates entre le 21 avril 2021 et le 3 novembre 2022

Date de la condamnation : 22 janvier 2024

Peines imposées :

• V Trans Ltd. a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la protection de l'environnement (LPE) et a reçu une amende de 125 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire (SC) de 31 250 $, le tout payable dans un délai de 15 jours.
• Husanpreet Singh a été déclaré coupable de trois infractions à la LPE et a reçu une amende de 15 000 $, ainsi qu'une SC de 3 750 $, le tout payable dans un délai de 15 jours.
• Dans le cadre de la condamnation, un arrêté a été rendu en vertu de l'article 190.1 de la LPE obligeant les accusés à verser 84 004,58 $ au ministre des Finances dans un délai de 30 jours.

Contexte :

• V Trans Ltd. est une entreprise de camionnage enregistrée dans la province de l'Alberta. Husanpreet Singh était l'unique administrateur de l'entreprise en 2021.
• En avril 2021, un véhicule appartenant à V Trans Ltd. a eu un accident sur la route 11, près du lac Helen. L'accident a entraîné un déversement de diesel qui a contaminé le sol et la végétation dans le fossé et s'est écoulé dans un caniveau se jetant dans le lac Helen.
• Le lac Helen est une source d'eau potable pour la communauté de Première Nation du lac Helen et est situé sur son territoire traditionnel où la Première Nation exerce ses droits ancestraux et issus de traités. Le lac abrite aussi une pêche en eau froide qui appuie des espèces particulièrement sensibles à la contamination aux hydrocarbures.
• Le ministère a découvert le déversement en mai 2021 et a contacté V Trans Ltd. pour informer l'entreprise de son obligation de signaler le déversement et de nettoyer les lieux. Les accusés n'ont pas contenu le déversement de façon satisfaisante et n'ont pas nettoyé le déversement.
• En juillet 2021, un arrêté du ministère a été rendu contre V Trans Ltd. et M. Singh les obligeant à nettoyer le déversement et à assainir les lieux. De plus, ils devaient soumettre au ministère un rapport d'un professionnel qualifié décrivant les travaux d'assainissement. Les accusés ne se sont pas conformés à l'arrêté dans le délai prescrit.
• Ni l'entreprise, ni M. Singh n'a pris de mesures pour nettoyer le déversement ou assainir les lieux. Les accusés n'ont pas répondu aux demandes de mise à jour du ministère.
• En novembre 2022, le ministère a engagé un tiers pour nettoyer le déversement et a utilisé 84 004,58 $ du Fonds d'assainissement de l'environnement du ministère.
• La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné les condamnations.

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