Publication du rapport d’activités 2023 de l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens)

Berne, 26.03.2024 - En 2023, l'AS-Rens a procédé à quinze inspections et a rendu onze rapports correspondants. Elle a dû faire preuve d'une flexibilité et d'une agilité particulièrement élevées durant l'année sous revue.

Les événements tels que la guerre en Ukraine ou les développements au Proche-Orient influencent le travail des services contrôlés et exigent une adaptation des activités de surveillance.

Durant l'année sous revue, l'AS-Rens a notamment examiné en priorité les activités du Service de renseignement de la Confédération (SRC) en matière de renseignement en source ouverte (open source intelligence, OSINT). En reliant de nombreuses données accessibles au public, les services de renseignement disposent de possibilités pratiquement illimitées pour obtenir des informations. Au niveau international, les autorités de surveillance étrangères observent également étroitement cette méthode d'acquisition d'informations et en discutent activement.

Une autre inspection de l'AS-Rens concernait l'exploration du réseau câblé. Les capteurs techniques représentent un outil essentiel pour l'obtention de renseignements. Leur utilisation peut toutefois présenter des risques si l'importance requise n'est pas accordée au cadre légal en vigueur. Dans l'ensemble, l'AS-Rens n'a trouvé aucun élément indiquant que le service Actions dans le cyberespace et dans l'espace électromagnétique (ACEM) ne respectait pas les bases légales en recourant à ces capteurs pour accomplir sa mission ou que leur emploi était inefficace ou inadéquat.

Par ailleurs, l'AS-Rens a mené différents entretiens avec le Renseignement militaire (RM) afin de clarifier les limites de sa compétence de surveillance dans le domaine du Service pour la protection préventive de l'armée. Elle lancera une inspection à ce sujet en 2024.

Certaines des inspections mentionnées dans le rapport d'activités qui n'étaient pas encore terminées fin 2023 ont depuis été finalisées, et de nouveaux résumés ont été rendus publics.

Le rapport d'activités 2023 est publié sous forme numérique (une version PDF des textes est également disponible).

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Prisca Fischer
Cheffe AS-Rens
+41 58 464 20 75

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Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement
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