Huit personnes reconnues coupables de violations à la Loi de la taxe sur le tabac en mars

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1. Contenu

Les personnes suivantes ont été reconnues coupables d'infractions à la Loi de la taxe sur le tabac :

En plus des amendes, le tribunal a imposé une suramende compensatoire pour chaque infraction, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

Faits en bref :

• Les cigarettes vendues en cartouches ou en paquets sans l'estampille jaune de l'Ontario sont illégales, sauf quelques exceptions.

• Les cigarettes vendues dans des sacs en plastique transparents sont illégales, tout comme l'est la participation au commerce du tabac sans les permis nécessaires.

• En plus des amendes imposées par les tribunaux pour les infractions à la Loi de la taxe sur le tabac, les personnes et les entreprises pourraient devoir payer des amendes administratives.

• Depuis janvier 2020, l'Ontario a enregistré 384 condamnations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac donnant lieu à des amendes équivalant à plus de 3,5 millions de dollars, 28 peines d'emprisonnement, 61 ordonnances de probation et 5 ordonnances de service communautaire.

• Le ministère des Finances offre un programme de subvention pour aider les services de police locale à mener des enquêtes sur la contrebande du tabac dans leur région. Communiquez avec [email protected] pour obtenir de plus amples renseignements.