Carine Chevrier, référent déontologue à l'ANSM, est nommée secrétaire générale du ministère de la justice

Carine Chevrier, conseillère d'Etat et référent déontologue auprès de la directrice générale de l'ANSM depuis le 1^er mars 2021, vient d'être nommée par décret du Président de la République secrétaire générale du ministère de la justice et ce à compter du 1^er octobre 2022. Il est donc mis fin à sa demande à ses fonctions à l'ANSM et cette cessation entrera en vigueur le 1^er octobre 2022.

Le référent déontologue constitue un appui externe en matière de déontologie de la fonction publique auprès de la directrice générale de l'ANSM et travaille en étroite collaboration avec la directrice de la direction Réglementation et Déontologie (DRD), elle-même déontologue de l'ANSM pour ce qui concerne les questions de déontologie liées à l'expertise sanitaire.

La direction réglementaire et déontologie (DRD) est dotée d'un service déontologie, éthique et probité. Ce service apporte appui, conseil et expertise juridique à l'ensemble des services de l'Agence dans la prévention et la gestion des situations potentielles de conflit d'intérêts. Ce service mène également des actions d'information et de formation en matière de déontologie auprès de l'ensemble des agents ou auprès des membres d'instances nouvellement nommés.

Le référent déontologue a un rôle de conseil et d'appui à la direction générale sur toute question d'ordre général relative à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts, ainsi que sur l'environnement de contrôle relatif à la déontologie. En outre, la direction générale peut le saisir en cas de doute sérieux lié à une situation de mobilité d'un agent. Dans le but d'assurer son indépendance et son impartialité, le référent déontologue ne peut solliciter ni recevoir d'instruction de la directrice générale de l'ANSM.

Un nouveau référent déontologue sera prochainement nommé.

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