Les experts en zones franches de la région Asie/Pacifique débattent sur la mise en œuvre effective du Guide de l’OMD relatif aux zones franches

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé un atelier régional en ligne sur les zones franches pour la région Asie/Pacifique du 26 au 28 avril 2021, en étroite collaboration avec le Bureau régional de renforcement des capacités de l'OMD pour la région Asie/Pacifique (BRRC/AP). Au total, 62 participants de 19 administrations Membres se sont réunis et ont activement participé au dialogue afin d'étudier les différentes solutions en vue d'un développement durable des zones franches en renforçant la participation des douanes.

Il s'agissait du premier atelier régional d'une série d'événements régionaux visant à débattre de la mise en œuvre harmonisée et efficace du Guide pratique de l'OMD relatifs aux zones franches (ci-après, le Guide sur les ZF) qui a été approuvé par le Conseil de décembre 2020.

'La lutte contre le commerce illicite dans les zones franches contribue à améliorer l'environnement commercial et la compétitivité des zones franches en vue d'atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies', a déclaré le directeur du Contrôle et de la Facilitation, M. Pranab Kumar Das, dans ses remarques liminaires. Le responsable du BRRC/AP, M. Norikazu Kuramoto, a également prononcé une allocution d'ouverture dans laquelle il a souligné l'importance du renforcement des capacités pour une mise en œuvre efficace dans la région Asie/Pacifique du Guide sur les ZF de l'OMD.

Des experts des administrations douanières, des autorités des zones franches, du secteur privé et des organisations internationales ont présenté des exposés très instructifs au cours de cet atelier de trois jours. Un représentant de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a souligné les fortes complémentarités entre les recommandations de l'OCDE sur les zones franches et le Guide de l'OMD relatif aux zones franches. Il a souligné que l'OCDE et l'OMD pourraient les mettre à profit conjointement pour fournir aux Membres et au secteur privé des lignes directrices efficaces pour lutter contre le commerce illicite.

Cet atelier a abordé les principaux points que le Guide de l'OMD relatif aux zones franches a identifiés en vue rendre les procédures douanières dans les zones franches plus adéquates. Il s'agit notamment de l'implication des douanes dans les zones franches, de l'efficacité des contrôles douaniers, y compris les vérifications sur place et les audits douaniers, de la protection des DPI, de la détermination de l'origine des marchandises produites dans les zones franches, de l'utilisation des données et des technologies, de la coopération pluridisciplinaire et internationale et de l'élargissement du concept d'opérateur économique agréé dans les zones franches.

Après avoir débattu de ces différents points de manière approfondie, les participants ont reconnu l'impact de l'extraterritorialité des zones franches et l'importance de l'implication des douanes dans le développement et le fonctionnement des zones franches pour leur compétitivité et leur durabilité. Ils ont également admis que pour améliorer la sûreté et la sécurité de ces zones, l'utilisation des données et des technologies de pointe ainsi que le renforcement de la coopération sont une condition préalable.

'Le moment est venu pour la douane de prendre en main son engagement dans les zones franches', a déclaré M. Brendan O'Hearn, Directeur adjoint des Procédures et de la Facilitation, dans son discours de clôture. Il a conclu en exprimant son souhait que cet atelier suscite de nouveaux débats au sein de toutes les administrations sur les moyens dont disposent les douanes pour parvenir à établir un environnement commercial sûr, sécurisé et compétitif dans les zones franches.