Assemblée nationale du Parlement français

04/09/2024 | Press release | Distributed by Public on 04/10/2024 08:50

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de[...]

Proposition de loi n°282 - 16e législature - Assemblée nationale
Connexion & inscription
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vousS'inscrire
Assemblée nationale

Proposition de loi n°282

16e législature

Proposition de loi n°282, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

Proposition de loi n°282 (Sommaire)
Proposition de loi n°282 (Sommaire)
Plus d'informations
Plus d'informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité. D'accord!
LCP
Accédez à toute
l'actualité de
la Chaine Parlementaire
OPEN DATA
Accédez à toutes
les données de
l'Assemblée nationale
UNE SEMAINE À L'ASSEMBLÉE
Une semaine à l'Assemblée

Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assembléeet recevez tous les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir !

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits

©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 | Mentions légales| Accessibilité : partiellement conforme| Contacter le webmestre| Fils RSS
Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00
Connexion & inscription
S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous
Accueil