DETEC - Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications of the Swiss Confederation

11/24/2022 | Press release | Distributed by Public on 11/24/2022 02:04

Encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables en 2023: 600 millions de francs pour les installations photovoltaïques

Office fédéral de l'énergie

Berne, 24.11.2022 - L'an dernier, de nouvelles installations photovoltaïques représentant une puissance d'environ 700 mégawatts (MW) ont été installées en Suisse. Ce développement record pourrait être dépassé de 40 à 50% en 2022. Pour qu'il se poursuive rapidement et sans délai d'attente pour les fonds d'encouragement l'année prochaine, l'encouragement du photovoltaïque disposera de 600 millions de francs en 2023. Des moyens suffisants seront également réservés pour les années à venir afin qu'il n'y ait pas de liste d'attente.

De janvier à fin octobre 2022, quelque 24 000 installations photovoltaïques d'une puissance totale avoisinant les 540 MW (soit une augmentation de 50% par rapport à la même période l'année précédente) ont été annoncées pour une rétribution unique. Rien qu'au mois de septembre, environ 2650 annonces ont été enregistrées.

Rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU)

Tous les exploitants d'installations ayant déposé une demande complète auprès de Pronovo AG entre le 1er septembre 2021 et le 30 septembre 2022 obtiendront une garantie d'octroi de PRU d'ici la fin de l'année. En 2022, environ 29 000 installations d'une puissance totale de plus de 400 MW en bénéficient. Les versements s'élèvent à 150 millions de francs au total.

Perspectives pour 2023: La PRU pourra vraisemblablement être versée à tous les exploitants d'installations ayant déposé une demande complète jusqu'au 31 octobre 2023.

Rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques (GRU)

En 2022, environ 800 installations d'une puissance totale de 230 MW reçoivent une GRU. Toutes les demandes complètes ayant été déposées jusqu'au 31 octobre 2022 auprès de Pronovo AG bénéficieront ainsi d'un encouragement.

Perspectives pour 2023: tous les exploitants d'installations ayant déposé une demande complète jusqu'au 31 octobre 2023 recevront vraisemblablement une garantie d'octroi de GRU en 2023.

Mises aux enchères pour les grandes installations photovoltaïques sans consommation propre

La loi sur l'énergie révisée, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, introduit une rétribution unique élevée pour les installations photovoltaïques sans consommation propre. Elle peut atteindre 60% des coûts d'investissement des installations de référence. Pour les installations d'une puissance égale ou supérieure à 150 kW, le montant de la rétribution unique élevée est mis aux enchères. Ces dernières sont réalisées par Pronovo AG. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de la société.

Système de rétribution de l'injection (SRI)

En 2022, aucune nouvelle installation n'a été admise dans le SRI. La liste d'attente du SRI pour le photovoltaïque n'est plus résorbée depuis 2021, et celle des autres technologies depuis 2020.

Aujourd'hui, 12 086 installations photovoltaïques, 666 installations hydroélectriques, 43 installations éoliennes et 323 installations de biomasse bénéficient d'une rétribution de l'injection. En outre, 67 projets hydroélectriques, 422 projets éoliens, 34 projets de biomasse et trois projets de géothermie disposent d'une garantie d'octroi dans le cadre du SRI. Le versement interviendra une fois ces installations construites.

Contributions d'investissement

Aucune demande de contribution d'investissement pour petites centrales hydroélectriques (300 kW à 10 MW) n'a été déposée jusqu'ici en 2022. Il n'y a pas de liste d'attente. À partir de 2023, les nouvelles petites installations hydroélectriques seront admises dans ce système d'encouragement.

À la date de référence de l'année 2022, aucune demande de contribution d'investissement n'a été déposée pour de grandes centrales hydroélectriques (plus de 10 MW). Le budget d'environ 100 millions de francs est toujours disponible. À partir de 2023, environ 100 millions de francs seront dorénavant à disposition à titre d'encouragement.

En 2022, quatre demandes de contribution d'investissement ont pour l'heure été déposée pour des installations au gaz d'épuration produisant de l'électricité, toutefois aucune demande n'a été déposée pour des usines d'incinération des ordures ménagères ni pour des centrales à bois. Les nouvelles demandes peuvent être traitées sans délai. Il n'y a pas de liste d'attente.

À partir de 2023, les installations de biogaz pourront bénéficier d'une contribution d'investissement. Les installations de biomasse peuvent en outre déposer auprès de Pronovo AG une demande de contribution aux coûts d'exploitation.

Cette année, une nouvelle demande a été déposée pour une contribution à la recherche de ressources géothermiques à des fins de production d'électricité. Par ailleurs, aucune garantie pour la géothermie dans le domaine de l'électricité n'a été sollicitée. Les nouvelles demandes peuvent être traitées sans délai. Il n'y a pas de liste d'attente.

Les installations éoliennes seront également encouragées au moyen d'une contribution d'investissement à partir de 2023.

Une installation photovoltaïque chez soi

Vous trouverez des conseils sur la mise en place d'une installation photovoltaïque et les moyens d'encouragement en annexe au présent communiqué de presse.

Comment les mesures d'encouragement sont-elles financées?

Pour soutenir la production d'électricité issue d'énergies renouvelables, les mesures d'efficacité électrique et l'assainissement des cours d'eau, les consommateurs suisses d'électricité paient un supplément réseau de 2,3 centimes par kilowattheure depuis le 1er janvier 2018. Cet argent est versé au fonds alimenté par le supplément, qui sert à financer différentes mesures d'encouragement (voir graphique en annexe).

Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, responsable Médias et politique de l'OFEN
058 462 56 75


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