Un train de mesures pour réduire les coûts dans le domaine de l’asile

Conseil fédéral

Berne, 08.05.2024 - Lors de sa séance du 8 mai 2024, le Conseil fédéral a pris acte d'un train de mesures visant à réduire les coûts dans le domaine de l'asile. L'objectif est d'économiser près de 700 millions de francs d'ici à 2028 en diminuant le nombre de dossiers en suspens, en accélérant les procédures et en augmentant le taux d'activité chez les personnes en quête de protection en provenance d'Ukraine. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) formulera des propositions d'économies supplémentaires d'ici à la fin de 2024.

Le nombre élevé de demandes d'asile et de protection a entraîné une hausse des dépenses dans le domaine de l'asile ces dernières années. Or il faut s'attendre à ce que cette hausse se poursuive dans les années à venir, notamment dans les domaines de l'aide sociale et de l'intégration. En janvier 2024, le Conseil fédéral avait donc chargé le DFJP d'élaborer des mesures visant à réduire ces coûts.

Trois domaines semblent particulièrement indiqués au gouvernement pour réaliser des économies substantielles. Tout d'abord, le nombre de demandes d'asile en suspens en première instance doit passer d'environ 14 000 à 5800 d'ici à fin 2026. Pour ce faire, le Secrétariat d'État aux migrations a créé 60 postes à plein temps cette année. Les économies réalisées dans le domaine de l'asile devraient atteindre 80 millions de francs fin 2028. Par contre, il faudra compter avec des frais de personnel supplémentaires d'un montant de 26 millions de francs.

Favoriser l'intégration professionnelle

Le Conseil fédéral entend ensuite réaliser d'importantes économies en favorisant l'intégration professionnelle, en particulier des bénéficiaires du statut de protection S. Le 1er novembre 2023, il avait chargé le DFJP de mettre en œuvre des mesures dans ce but, en collaboration avec le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, les partenaires sociaux et les cantons. L'objectif est d'atteindre un taux d'activité de 40 % d'ici à la fin de l'année 2024. Le 8 mai 2024, le Conseil fédéral a également adopté un train de mesures allant dans ce sens. Il espère ainsi économiser dans ce domaine quelque 650 millions de francs d'ici à 2028. Par ailleurs, il table sur une réduction des coûts grâce au renforcement de l'intégration professionnelle chez les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus.

Les économies escomptées devraient avoisiner au total les 700 millions de francs d'ici à la fin de l'année 2028. Cette baisse des dépenses sera prise en compte dans le budget 2025 et dans le plan financier.

Enfin, diverses mesures visant à accélérer les procédures d'asile pourraient également contribuer à réduire les coûts d'ici là, notamment l'instauration fin avril 2024 des procédures en 24 heures dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral a chargé le DFJP de formuler, d'ici à fin 2024, d'autres propositions dans le but de réduire les coûts dans le domaine de l'asile.

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Département fédéral de justice et police
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