Taxe sur l’immatriculation : La Ville de Québec s’entend avec la SAAQ

Québec, le 6 mai 2024 - La Ville de Québec s'est entendue avec la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour adopter un règlement concernant la taxe sur l'immatriculation avant la date limite du 31 mai, avec la possibilité d'en préciser le montant d'ici le 15 septembre. Cela permettra de tenir compte des audits de performances ordonnés par le gouvernement, des discussions entourant les déficits des sociétés de transports et l'avenir de la mobilité dans la Capitale-Nationale.

Cette demande est accompagnée d'un montant provisoire afin de permettre à la Ville de respecter le délai en vigueur tout en donnant le temps de mieux clarifier les visions du gouvernement et de la Ville sur le transport collectif avant même de parler de la variable financière.

« J'ai récemment fait la demande à la SAAQ de repousser l'échéance finale pour déterminer la contribution applicable pour la Ville. Cette demande a été entendue et nous permettra de mieux évaluer les réels besoins qui seront répondus par ce prélèvement, souligne le maire de Québec, M. Bruno Marchand. Je remercie l'ouverture de la ministre pour cette demande qui nous permettra tous d'agir en gestionnaires rigoureux et d'attendre d'avoir un portrait global avant d'avancer. La Ville aura besoin de cette taxe, mais il est de notre devoir de mieux la définir. »

Le montant provisoire de la taxe est fixé à 10 $, afin de répondre aux exigences administratives de la SAAQ qui demandait un règlement avant le 31 mai. Ce montant est établi sur une base préliminaire. L'accord entre la Ville et la SAAQ prévoit que le montant pourra être révisé d'ici le 15 septembre 2024, avant l'application prévue au 1^er janvier 2025.

L'avis de motion de ce règlement sera ajouté à l'ordre du jour du conseil municipal du 7 mai 2024.

Taxe sur l'immatriculation
Les modifications législatives, adoptées en décembre dernier par le gouvernement du Québec, permettent maintenant aux municipalités disposant de services de transport collectif d'en assurer le financement en appliquant une taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade de leur territoire. Auparavant, seule la Communauté métropolitaine de Montréal détenait ce pouvoir.

Cette taxe est perçue par la SAAQ auprès des propriétaires de véhicules de promenade au moment de l'immatriculation ou du renouvellement d'immatriculation.