Projet de loi sur le transport de marchandises : la CTT-E est entrée en matière

Par 9 voix contre 2, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États est entrée en matière sur le projet « Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale » (24.017). Selon la commission, qui souhaite éviter un transfert du rail à la route, le renforcement du transport ferroviaire de marchandises est central pour le trafic de marchandises en Suisse. Une minorité propose de ne pas entrer en matière car elle estime que le projet ne tient pas suffisamment compte du transport de marchandises dans son ensemble. La CTT-E commencera la discussion par article au prochain trimestre. Dans cette perspective, elle a confié plusieurs mandats à l'administration afin d'étoffer la documentation à sa disposition. Elle souhaite en particulier obtenir des informations plus approfondies sur le fonds d'infrastructure ferroviaire, afin de s'assurer que ce projet permet aussi de garantir le financement des projets d'aménagement (qu'ils soient prévus ou adoptés) ainsi que le maintien de l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire. Elle s'intéresse par ailleurs au lien entre ce projet et la réforme de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, actuellement en consultation.

La CTT-E propose en outre à son conseil, sans opposition, de ne pas donner suite à l'initiative « Système de régulation du transport routier en transit par le Saint-Gothard », déposée par le canton d'Uri (23.310). Elle souligne que diverses mesures visant à améliorer la gestion du trafic transalpin ont déjà été mises en œuvre et que le Conseil fédéral présentera prochainement un état des lieux en réponse au postulat 22.4044. La commission estime que d'autres mesures adéquates pour réguler le volume de circulation sur l'axe de transit du Gothard doivent être examinées à l'issue de la discussion sur cet état des lieux.

La CTT-E propose également à son conseil, par 4 voix contre 4 et la voix prépondérante de sa présidente, de classer la motion « SSR et industrie audiovisuelle indépendante. Renforcer le marché indépendant, intensifier la coopération et éviter les distorsions de la concurrence » (16.4027). La commission rappelle que son homologue du Conseil national a décidé, la semaine dernière, d'élaborer un avant-projet visant à mettre en œuvre l'initiative parlementaire 22.415, ce qui permet d'atteindre l'objectif de la motion.

Enfin, la commission a eu une discussion avec les CFF au sujet des défis actuels et futurs auxquels ils sont confrontés.