Un particulier a reçu une amende de 2 500 $ pour une infraction à la Loi sur la protection de l’environnement

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Personne faisant l'objet de la condamnation : Ronald Gibbons

Lieu : Owen Sound

Description de l'infraction : Ne pas s'être conformé à un arrêté du ministère en ayant omis de retenir les services d'une personne qualifiée pour effectuer un travail requis.

Date de l'infraction : Durant une période allant environ du 29 mai 2021 au 7 juin 2022.

Date de la condamnation : 14 février 2024

Peine imposée : Ronald Gibbons a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 2 500 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 625 $, le tout payable dans un délai de 15 jours.

Contexte :

• Ronald Gibbons possède une propriété à Allenford, dans la municipalité d'Arran-Elderslie (Ontario).
• En mai 2021, le ministère a reçu une plainte selon laquelle des camions avaient livré des déchets sur la propriété de M. Gibbons. Le personnel du ministère s'est rendu sur place et a vu des déchets de démolition à l'arrière de la propriété. M. Gibbons a fait savoir aux agents du ministère que les déchets provenaient de la démolition d'un restaurant à Port Elgin, en Ontario.
• La propriété n'a pas d'autorisation du ministère pour recevoir des déchets.
• Par la suite, le ministère a rendu un arrêté obligeant M. Gibbons à retenir les services d'une personne qualifiée pour faire un rapport d'évaluation de déchets et soumettre ce rapport au ministère.
• M. Gibbons ne s'est pas conformé à l'arrêté dans les délais exigés.
• La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné la condamnation.

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