Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, à propos de la table ronde sur le thème du crime de persécution liée au genre

Les 23 et 24 mai 2023, mon Bureau a eu le plaisir d'accueillir des organisations de la société civile venues de 11 pays pour participer à une table ronde thématique sur le crime de persécution liée au genre, au siège de la Cour pénale internationale à La Haye.

Il y a un an, j'ai annoncé une initiative visant à renouer et approfondir le dialogue avec nos partenaires de la société civile à travers le monde, et notamment à renforcer notre coopération avec des organisations de la société civile locales, présentes sur le terrain dans les pays de situation. Cette deuxième table ronde thématique, qui s'inscrit dans le prolongement de notre première table ronde, en novembre 2022, avec des organisations de la société civile sur le thème des crimes commis à l'encontre des enfants, reflète les progrès accomplis à cet égard.

Cet événement témoigne également de la volonté réaffirmée du Bureau du Procureur (le « Bureau ») de tenir systématiquement compte des crimes sexuels et à caractère sexiste et d'adopter une approche plus ciblée des enquêtes et des poursuites relatives à la persécution liée au genre.

Lors des séances communes, j'ai eu le plaisir de constater que les représentants de la société civile avaient partagé leur expertise et leurs vues les uns avec les autres ainsi qu'avec le personnel du Bureau, ce qui nous a permis de définir une approche globale concernant l'établissement des responsabilités des auteurs de crimes de persécution liée au genre. Les discussions ont notamment porté sur la meilleure façon de collaborer pour mettre concrètement en application le Document de politique générale relatif au crime de persécution liée au genre, publié par mon Bureau en décembre de l'année dernière. Nous avons également eu le loisir d'examiner ensemble le Guide pratique à l'intention des organisations de la société civile sur la collecte d'informations relatives à des crimes internationaux et des atteintes aux droits de l'homme pour faire respecter l'obligation de rendre des comptes sur le plan pénal, publié conjointement par mon Bureau et Eurojust l'an dernier.

Nous avons particulièrement apprécié les observations concrètes et très intéressantes qui nous ont été transmises, concernant notamment le renforcement de l'efficacité des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes sexuels et liés au genre, l'adoption d'une approche faisant une large place aux victimes et l'amélioration des échanges d'informations, qui nous permettront d'accomplir des progrès plus rapides dans ce domaine avec nos partenaires de la société civile. Des suggestions pertinentes à l'égard du renforcement des capacités et de la coopération avec les organisations de la société civile intervenant sur le terrain ont également retenu l'attention de mon Bureau.

Comme je l'ai indiqué dans mes remarques liminaires, diverses formes de persécution liée au genre sont peut-être à déplorer dans chacune des situations examinées par le Bureau. Pour remédier à ce problème, nous devons agir de concert et nous appuyer sur l'excellent travail fréquemment accompli courageusement par les organisations de la société civile dans ce domaine.

Les recommandations issues de cette table ronde alimenteront les travaux actuellement menés par le Bureau en vue de consolider et d'améliorer la qualité de nos politiques générales et de nos méthodes de travail à l'égard des enquêtes portant sur ces crimes. Mon Bureau s'emploiera également à nouer un dialogue encore plus étroit avec les acteurs de la société civile, notamment au travers d'une nouvelle table ronde thématique qui se tiendra en novembre de cette année. Je me réjouis à l'idée de travailler aux côtés de tous nos partenaires dans la poursuite du dialogue entamé au sujet de cette initiative importante, notamment lors d'événements et de réunions qui seront organisés par le Bureau.

Je tiens à remercier tout particulièrement ma conseillère spéciale pour les persécutions liées au genre, Professeur Lisa Davis, qui a efficacement présidé à l'organisation de cet événement. Cette table ronde de deux jours a été rendue possible grâce aux contributions volontaires des États parties au Fonds d'affectation spéciale pour les technologies avancées et les capacités spécialisées du Bureau du Procureur. Nous les remercions sincèrement pour leur soutien.