Date : 22.04.2024
Le SPW ARNE communique qu'il a exécuté dans le courant avril 2024 des paiements d'aides à l'installation et aux investissements. Le numéro du dossier est repris en communication du paiement.
Le SPW ARNE communique qu'il a exécuté dans le courant avril 2024 des paiements d'aides à l'installation et aux investissements. Le numéro du dossier est repris en communication du paiement.
Ces paiements s'élèvent à 6.164.581,69 euros et concernent :
Ancienne programmation ADISA :
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8 dossiers d'installations relatifs à la législation ADISA pour un montant de 140.000,00 euros.
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187 dossiers d'investissements relatifs à la législation ADISA pour un montant de 2.303.667,03 euros.
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15 dossiers d'investissements CUMA relatifs à la législation ADISA pour un montant de 60.412,50 euros.
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1 dossier d'investissement SCTC relatifs à la législation ADISA pour un montant de 19.700,00 euros.
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5 dossiers d'investissements (Charroi) relatifs à la législation ADISA pour un montant de 13.690,00 euros.
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2 dossiers d'investissements (Diversification) relatifs à la législation ADISA pour un montant de 28.128,50 euros.
Conformément aux exigences européennes, 8 dossiers ont été sélectionnés pour contrôle.
Nouvelle programmation AII :
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34 dossiers d'installations relatifs à la législation AII pour un montant de 1.785.000,00 euros.
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152 dossiers d'investissements relatifs à la législation AII pour un montant de 1.788.697,41 euros.
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4 dossiers d'investissements CUMA relatifs à la législation AII pour un montant de 25.286,25 euros.
Le prochain lot de dossiers pour le paiement sera confectionné pour assurer des paiements début du mois juillet 2024.