CNAM - French National Health Insurance Fund

05/03/2024 | Press release | Distributed by Public on 05/03/2024 05:17

Négociations conventionnelles : l’Assurance Maladie invite les syndicats des médecins libéraux à une séance de clôture

Négociations conventionnelles : l'Assurance Maladie invite les syndicats des médecins libéraux à une séance de clôture

03 mai 2024
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Suite à la dernière séance plénière du 14 mars dernier, l'Assurance Maladie invite à une nouvelle et dernière séance multilatérale, le jeudi 16 mai prochain, les syndicats représentatifs des médecins libéraux engagés depuis plusieurs mois en faveur de l'attractivité de la médecine libérale et la qualité du parcours de soins.

Après une quinzaine de réunions de travail, deux séries de bilatérales avec chacun des six syndicats et quatre séances multilatérales, cette séance de clôture vise à faire converger les parties prenantes - attachées à la mise en place d'une nouvelle convention équilibrée et résolument ambitieuse - sur un texte final.

La séance sera ouverte le 16 mai matin aux syndicats désireux d'aboutir et pourra se prolonger jusqu'au lendemain. Ces 48h devront permettre aux différents syndicats de disposer ainsi le 17 mai au soir d'un texte définitif qu'ils pourront soumettre à leurs instances internes et à leurs adhérents.

Pour mémoire, la discussion pour une nouvelle convention médicale, laquelle devait juridiquement intervenir deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur du règlement arbitral, a été rouverte le 15 novembre dernier. Elle s'achèvera avant la fin du mois de mai, soit après 6 mois de négociations intenses. Du respect de cette échéance dépend notre capacité collective à traduire rapidement en actes concrets les engagements pris pour soutenir les soins primaires et le système de santé ambulatoire dans une période complexe pour l'ensemble des parties prenantes.

L'Assurance Maladie est convaincue que ce texte longuement négocié, dès lors qu'il sera signé, constituera la garantie pour la médecine libérale de construire son avenir, pour le système de santé de répondre aux besoins des assurés, et pour les partenaires conventionnels de pérenniser une méthode de dialogue et de co-construction efficace.