Une entreprise de ferraille a reçu une amende de 225 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l’environnement

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Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Triple M Metal Corp.

Lieu : Hamilton

Description des infractions :

• Avoir utilisé, exploité ou construit une usine, un ouvrage, un équipement, un appareil, un mécanisme ou une chose susceptible de rejeter un contaminant dans l'environnement naturel sans l'autorisation du ministère;
• À deux reprises, ne pas avoir respecté un arrêté du ministère en ayant omis d'informer le ministère qu'une explosion avait eu lieu dans un déchiqueteur;
• À deux reprises, ne pas avoir respecté un arrêté du ministère en ayant omis de veiller qu'aucun matériau interdit ne soit traité par un déchiqueteur avant d'avoir retiré les substances (gaz, liquides) susceptibles de provoquer une explosion.

Date de l'infraction : Durant une période allant du 19 mai 2020 au 29 mars 2021.

Date de la condamnation : 15 février 2024

Peine imposée : Triple M Metal Corp. a été déclarée coupable de cinq infractions à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende totale de 225 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 56 250 $, le tout payable dans un délai de deux ans.

Contexte :

• Triple M Metal Corp. exploite des installations de recyclage de ferraille à divers endroits en Ontario.

Installation de la rue Brampton

• L'une des installations de recyclage de ferraille de Triple M est à Hamilton (rue Brampton).

• En octobre 2019, le personnel du ministère a inspecté l'installation de la rue Brampton. Durant l'inspection, des représentants de Triple M ont informé le ministère que l'entreprise avait l'intention d'installer un nouvel équipement, dont une nouvelle cisaille. Une cisaille est une pièce d'équipement qui est utilisée pour découper de grands morceaux de métal et en faire de plus petites sections.

• Par la suite, le ministère a informé Triple M qu'il fallait présenter une demande pour modifier l'autorisation environnementale (AE) de l'entreprise afin de tenir compte de l'installation de la nouvelle cisaille. Le ministère n'a jamais reçu de demande visant à modifier l'AE.

• En décembre 2020, le ministère a commencé à recevoir des plaintes concernant du bruit provenant de l'installation de la rue Brampton. Durant une visite du site en janvier 2021, le ministère a appris que l'installation avait une nouvelle cisaille. La cisaille a été installée alors que l'entreprise n'avait pas l'AE requise.

Installation de l'avenue Parkdale

• Triple M exploite une autre installation de recyclage de ferraille à Hamilton (avenue Parkdale Nord). L'entreprise utilise un déchiqueteur de voitures dans son installation de l'avenue Parkdale en vertu d'une AE délivrée par le ministère.

• Le déchiqueteur de voitures a fait l'objet de plusieurs plaintes liées au bruit de la part des résidents du quartier et celles-ci semblent correspondre aux explosions provoquées par le fonctionnement du déchiqueteur.

• En réponse aux plaintes, le ministère a rendu un arrêté contre Triple M en mai 2020. L'arrêté obligeait l'entreprise à veiller qu'aucun matériau interdit ne soit traité dans le déchiqueteur avant que les substances (gaz, liquides) susceptibles de provoquer une explosion ne soient retirées. De plus, l'entreprise devait informer le ministère en cas d'explosion dans le déchiqueteur.

• Le ministère a reçu de nombreux rapports d'explosion dans l'installation de l'avenue Parkdale entre mai 2020 et novembre 2021. Ces explosions se sont produites parce que l'entreprise avait omis d'enlever les matériaux interdits avant le broyage. De plus, l'entreprise n'a pas informé le ministère des explosions qui se sont produites en mai 2020 et en mars 2021.

• La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné les condamnations.

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