Documents de référence techniques additionnels pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements à venir aux formulaires de déclaration de télévirements et de[...]

Du :Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a enclenché une initiative pluriannuelle visant à mettre en œuvre d'importants changements à ses formulaires de déclaration (et aux directives connexes). Cette page permet aux entreprises (entités déclarantes) d'accéder aux documents et aux ressources provisoires afin qu'elles puissent se préparer et poser des questions sur ces changements.

Sur cette page

Liste des documents provisoires

Tous les types de déclarations

Déclarations de télévirements

Déclaration de déboursements de casino

Accès à l'API de soumission de déclarations de CANAFE

Les entreprises qui soumettent des volumes importants de déclarations et qui n'ont pas actuellement accès à la soumission de déclaration via l'API de CANAFE devraient communiquer avec CANAFE par courriel à [email protected].

Avis pour se préparer aux changements

Calendrier

Questions

Pour poser des questions ou obtenir un document dans un format accessible, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse [email protected].

Liens connexes

• Modernisation des formulaires de déclaration de CANAFE
• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019) : DORS/2019-240 (La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 14)
• Règlement modifiant le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019) : DORS/2020-112 (La Gazette du Canada Gazette, Partie II, volume 154, numéro 12)
• Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et le Règlement sur les pénalités administratives - recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes : DORS/2022-76 (La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 9)