Madame Dominique Faure salue l'accord de réforme du régime indemnitaire conclu entre les organisations syndicales représentatives des policiers municipaux et des[...]

Depuis 2006, la rémunération indemnitaire des policiers municipaux et gardes champêtres n'a pas évolué. C'est pourquoi, début 2023, Dominique Faure a souhaité relancer le dialogue avec les syndicats représentatifs afin de répondre aux enjeux de reconnaissance et valorisation de ces métiers.

Depuis un an, la ministre a organisé un cycle de sept réunions successives en présence des organisations syndicales et des représentants des employeurs.

Ce dialogue tripartite, particulièrement constructif, a permis de soumettre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) un projet de décret portant réforme du régime indemnitaire qui a fait l'objet d'un avis favorable.

Cet accord permettra une revalorisation des primes accordées par les maires à leurs policiers municipaux et gardes champêtres. Une telle avancée est inédite, par son ampleur et sa nature, depuis la création de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions en 1974.

Dominique Faure salue cet accord et l'esprit qui a présidé à sa conclusion. Elle salue également la déclaration conjointe des organisations syndicales et des employeurs.

Concrètement, le décret permettra :

• de conserver une indemnité spéciale « forfaitaire dynamique » comme le souhaitait les organisations syndicales ;
• de créer une nouvelle prime liée à l'engagement professionnel.

Cela permettra aux conseils municipaux de revaloriser les agents concernés (dans des plafonds pouvant aller jusqu'à 3000 ou 7500€ bruts par an en fonction des grades).

« Je tiens vraiment à saluer la responsabilité de l'ensemble des acteurs qui ont pris part à cette négociation. Cet accord est une nouvelle étape vers la modernisation et la valorisation du métier de policier municipal et de celui de garde-champêtre. Le dialogue se poursuivra avec les maires, les représentants de la profession mais également l'ensemble des acteurs concernés durant des Beauvau des polices municipales qui seront organisés dans les semaines qui viennent. Comme je m'y suis engagée, je poursuivrai le travail aux côtés des policiers municipaux. En lien avec les maires, je ne les abandonnerai pas avant d'avoir valorisé significativement leurs carrières au service de la collectivité. »

Dominique Faure

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