Le Tribunal proroge ses conclusions — Pâtes alimentaires séchées à base de blé provenant de la Türkiye

Ottawa (Ontario), le 20 mars 2024 - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd'hui prorogé ses conclusions rendues le 26 juillet 2018, dans le cadre de l'enquête NQ-2017-005, concernant le dumping et le subventionnement de pâtes alimentaires séchées à base de blé en provenance de la République de Türkiye.

Le Tribunal a conclu que l'expiration de ses conclusions causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé ses conclusions. L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l'égard de ce produit.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

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