Fidal et Associes SPFPL

04/18/2024 | Press release | Distributed by Public on 04/18/2024 08:54

CHOISIR UN NOM PATRONYMIQUE POUR MARQUE : LES ENJEUX ET PRECAUTIONS A PRENDRE

L'utilisation du nom patronymique dans le monde des affaires est une pratique courante, illustrée par des marques emblématiques telles que Louis Vuitton, Gucci ou encore McDonald's.

Cette tendance reflète souvent une volonté de mettre en avant un savoir-faire ou un héritage familial, associant le nom de famille à un certain prestige. Toutefois, cette démarche n'est pas sans contrainte en matière de propriété intellectuelle. L'exemple des frères McDonald, fondateurs de l'empire éponyme du fast-food, illustre les défis et les implications juridiques et commerciales liés à l'utilisation d'un nom patronymique dans le cadre des affaires.

Choisir de nommer sa société ou sa marque par son nom patronymique entraine un certain nombre de conséquences, à la fois pour le titulaire mais également pour sa descendance. Le code de la propriété intellectuelle s'est penché sur la question, et la jurisprudence abondante sur le sujet, relate des conflits juridiques sur fond de désaccords familiaux qui sont assez délicats à appréhender.