Delegation of the European Union to Israel

04/25/2024 | Press release | Distributed by Public on 04/25/2024 17:15

OSCE Permanent Council No. 1470 Vienna, 25 March 2024

  1. L'Union européenne souhaite la bienvenue à la cheffe de la Mission de l'OSCE en Moldavie, l'ambassadrice Kelly Keiderling, et la remercie pour son rapport.
  2. Nous profitons de l'occasion pour saluer également la visite du Président en exercice, Dr. Ian Borg, en République de Moldavie, dans un moment où il est important de marquer le soutien à la stabilité de ce pays.
  3. Face aux graves répercussions pour la République de Moldavie de l'injustifiable guerre d´agression menée par la Russie contre l'Ukraine, les activités d'observation de la Mission et la publication de rapports, de manière professionnelle et impartiale, gardent toute leur importance. Nous apprécions également la contribution multiforme de la Mission au maintien du dialogue entre les deux rives du Nistru/Dniestr, ainsi que ses activités dans le domaine politico-militaire et les projets qu'elle met en œuvre, en veillant à assurer l'égalité de genre dans l'ensemble de ses activités.
  4. Afin que la Mission puisse accomplir son mandatsans entraves, il est essentiel que sa durée soit d'un an, conformément à la décision 18/06 du Conseil ministériel de l'OSCE de Bruxelles. Nous exhortons de nouveau la Russie à se joindre au consensus pour un retour à cette pratique. De même, les membres de la Mission doivent pouvoir circuler librement pour accomplir leur mandat, surveiller la situation dans la zone de sécurité et à la frontière avec l'Ukraine et faire rapport sans délai comme le prévoient les règles établies par la Commission conjointe de contrôle de la zone de sécurité.
  5. L'UE rappelle qu'elle soutient un règlement pacifique, global et durable du conflit transnistrien sur la base du respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la République de Moldavie, dans ses frontières internationalement reconnues, avec un statut spécial pour la Transnistrie.
  6. Alors que les réunions du format 5+2 restent impossibles à tenir dans le contexte de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, l'UE salue la poursuite des discussions entre les chefs-négociateurs au titre du format 1+1 et dans les groupes de travail. Nous encourageons Chisinau et Tiraspol à poursuivre leur dialogue et à maintenir le calme en trouvant des solutions concrètes aux défis rencontrés par la population des deux rives du Nistru/Dniestr et exacerbés par l'agression russe.
  7. Il est crucial que toutes les parties au format 5+2 respectent la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République de Moldavie. L'UE condamne toutes les tentatives de déstabiliser le pays par la Russie et ses affidés, y compris sous la forme de cyber attaques et de campagnes de désinformation visant à saper la confiance envers ses institutions et éroder la confiance envers ses dirigeants élus démocratiquement. Les incidents dans la région de Transnistrie devraient faire l´objet d´une enquête approfondie par les autorités constitutionnelles et l'accès des membres de la Mission doit être permis sans entraves, en conformité avec leur mandat.
  8. Nous regrettons l'absence d'avancées vers le retrait complet et inconditionnel des forces et équipements militaires russes illégalement maintenus sur le territoire de la République de Moldavie, concernant le Groupe opérationnel des forces russes, ainsi que le manque de transparence s'agissant des mouvements de troupes russes. Dans le contexte actuel, il est plus que jamais crucial que la Russie respecte sesengagements conclus lors du Sommet de l'OSCE d'Istanbul en 1999, qui prévoient le retrait des forces et des équipements militaires russes stationnés sans le consentement du pays hôte sur le territoire de la République de Moldavie.
  9. De même, nous rappelons les engagements internationaux pris par la Russie pour détruire les stocks de munitions du dépôt de Cobasna, lesquels constituent un danger significatif pour la population civile de toute la région et l'exhortons à mener cette opération sans plus tarder. L'OSCE dispose d'un mandat et de moyens pour contribuer au retrait ou à la destruction des munitions et armements russes de la région de Transnistrie et pour garantir la transparence et à la vérification internationale de ces opérations.
  10. Nous sommes attachés au respect des droits de l'Homme et à la mise en œuvre intégrale du paquet de mesures de confiance, y compris s'agissant des écoles dispensant un enseignement en alphabet latin dans la région de Transnistrie. La situation des droits de l'Homme dans la région de Transnistrie reste alarmante. Nous exhortons Tiraspol à libérer tous les prisonniers politiques, à cesser les persécutions et les entraves à la liberté de mouvement et d'expression envers les défenseurs des droits de l'Homme, les activistes politiques et les journalistes.
  11. L'UE a attribué à la République de Moldavie le statut de candidat et pris la décision, en décembre 2023, d'ouvrir les négociations d'adhésion sur la base des progrès accomplis dans la mise en œuvre des réformes devant permettre d'assurer la compatibilité de la législation nationale avec l'acquis communautaire. Nous continuons de soutenir fermement les efforts de réforme du gouvernement sur sa trajectoire européenne. L'UE se félicite de la mise en place de la zone de libre-échange approfondi et complet (DCFTA), bénéfique pour l'ensemble de la République de Moldavie, y compris pour les exportations des entreprises de la région de Transnistrie.
  12. Nous réitérons notre détermination à apporter tout le soutien nécessaire à la République de Moldavie pour relever les défis auxquels elle est confrontée en raison de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, et à renforcer la résilience, la sécurité et la stabilité du pays face aux activités déstabilisatrices de la Russie.De même, l'UE soutient les politiques et les initiatives constructives, visant à rapprocher les deux rives du Nistru/Dniestr sur le plan économique et social.
  13. Pour conclure, l'UE continuera à soutenir la Mission de l'OSCE en République de Moldavie. Nous souhaitons à l'Ambassadrice Keiderling et à son équipe compétente beaucoup de succès dans leurs activités futures.